L'Explication Prémisse
Quand un testateur nomme plusieurs exécuteurs testamentaires et que ceux-ci acceptent leur mission, l'un d'entre eux peut prendre les mesures nécessaires si les autres font défaut (sont absents, refusent, inactifs...). Cela permet d'agir sans blocage. Mais ce pouvoir n'existe pas si le testateur a prévu autre chose (par exemple qu'ils doivent agir ensemble ou qu'il a prévu un remplaçant) ou s'il a réparti des tâches précises entre eux (chacun a une fonction distincte).
Une maman laisse un appartement et nomme trois héritiers comme exécuteurs testamentaires. Les trois acceptent. Il faut payer des factures urgentes et vendre un meuble pour couvrir ces frais. Deux des exécuteurs ne répondent pas depuis des mois. Le troisième peut, à défaut des autres, organiser le paiement et vendre le meuble pour protéger la succession — sauf si la mère avait indiqué dans son testament que les décisions doivent être prises à l’unanimité ou que seul l’un des héritiers était chargé de la vente.
- La règle ne vaut que pour les exécuteurs qui ont accepté la charge (« acceptant »).
- En cas d’inaction, d’absence ou de refus des autres, l’un des exécuteurs peut agir seul pour faire exécuter le testament (« agir à défaut des autres »).
- Exception 1 : le testateur peut avoir prévu qu’ils doivent agir conjointement ou autrement ; dans ce cas, un exécuteur ne peut pas agir seul si la volonté du testateur l’interdit.
- Exception 2 : si le testateur a réparti les fonctions (par exemple, un exécuteur pour vendre, un autre pour répartir), chacun ne peut agir que pour sa propre mission.
- Permet d’éviter le blocage de la succession et de prendre des mesures urgentes (paiement de dettes, conservation des biens, actes nécessaires).
- L’exécuteur qui agit engage sa responsabilité envers la succession et les héritiers pour les actes qu’il accomplit ; il doit respecter la volonté du testateur et les règles légales.