Textes officiels
Code civil
2 896 articles du Code civil, classés dans l’ordre du code, chacun relié à Légifrance et à une méthode pour l’appliquer en cas pratique.
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Plan du code
Du titre préliminaire au livre V, dans l’ordre légal. Ouvre un livre pour parcourir ses titres et chapitres.
- Titre préliminaireDe la publication, des effets et de l’application des lois en général8 art.
- Livre IerDes personnes827 art.
- Livre IIDes biens et des différentes modifications de la propriété194 art.
- Livre IIIDes différentes manières dont on acquiert la propriété1 603 art.
- Livre IVDes sûretés223 art.
- Livre VDispositions applicables à Mayotte41 art.
Articles souvent cités en TD
- Article 1240Responsabilité du fait personnel
- Article 1241Responsabilité pour négligence ou imprudence
- Article 1242Responsabilité du fait des choses et d’autrui
- Article 1103Force obligatoire du contrat
- Article 1104Bonne foi contractuelle
- Article 1128Conditions de validité du contrat
- Article 544Définition du droit de propriété
- Article 1353Charge de la preuve
- Article 16Primauté de la personne et dignité
- Article 515-14Statut juridique des animaux
- Article 1195Imprévision
- Article 1231-1Dommages-intérêts pour inexécution
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