L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que si vous demandez à quelqu’un de respecter une obligation (par exemple rembourser un prêt, livrer un bien, payer une facture), c’est à vous de le prouver devant le juge. Inversement, si la personne répond qu’elle a déjà exécuté l’obligation (par exemple qu’elle a payé ou que l’engagement est éteint pour une autre raison), c’est à elle d’apporter la preuve du paiement ou de l’événement qui a fait disparaître la dette.
Vous avez prêté 1 000 € à un ami et vous l’assigner pour être remboursé : vous devez montrer une preuve du prêt (SMS convenu, virement bancaire, reconnaissance de dette). Si votre ami prétend vous avoir remboursé, il devra produire un justificatif (relevé bancaire montrant le virement, reçu signé, ou une quittance). Sans preuve, le juge ne pourra pas trancher en votre faveur ni reconnaître le paiement invoqué.
- Charge de la preuve : celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit prouver son droit.
- Charge réciproque : celui qui affirme être libéré (paiement, compensation, remise de dette, etc.) doit apporter la preuve de cette extinction.
- Moyens de preuve : la preuve peut être faite par tous moyens sauf lorsque la loi exige une forme particulière (ex. écrit authentique pour certains actes).
- Conséquence de l’absence de preuve : l’absence de preuve fait généralement échouer la prétention du demandeur ou celle qui invoque la libération.
- Rôle du juge : le juge apprécie la valeur des preuves et peut tirer des conséquences si une partie empêche la preuve.
- Exceptions et présomptions : certaines situations permettent des présomptions ou facilitent la preuve (comptes, possession, aveu), mais elles ne suppriment pas la règle générale.
- Pratique : conservez preuves de paiements (relevés bancaires, quittances, reçus) et écrits confirmant les engagements pour éviter le litige.