L'Explication Prémisse
La présomption est un régime juridique par lequel la loi considère certains faits ou actes comme acquis sans que la personne bénéficiaire n’ait à les prouver. Autrement dit, la loi déplace la charge de la preuve en faveur de cette personne. Il existe trois sortes de présomptions : simple (ou réfragable) — la loi admet qu’on la conteste et autorise tout moyen de preuve contraire ; mixte — la loi permet la contestation mais en en limitant les moyens ou l’objet ; irréfragable — la loi interdit toute preuve contraire, la présomption est donc absolue.
Trois situations concrètes : 1) Présomption simple : vous possédez un smartphone à votre nom — la loi présume que vous en êtes le propriétaire, mais si quelqu’un prouve que le téléphone a été volé vous perdez cette présomption ; 2) Présomption mixte : un acte notarié fait foi quant aux engagements qu’il constate, mais la loi n’admet sa remise en cause que par une procédure particulière (par exemple la voie du faux) ; 3) Présomption irréfragable : la femme qui a accouché est considérée comme la mère de l’enfant — la loi ne permet pas d’apporter une preuve contraire pour démentir cette maternité.
- La présomption dispense la personne en faveur de laquelle elle existe d’apporter la preuve du fait présumé.
- Présomption simple (réfragable) : la preuve contraire est admise et peut être rapportée par tout moyen (témoins, documents, expertises…).
- Présomption mixte : la loi autorise la contestation mais encadre les moyens ou l’objet de la preuve (procédure spéciale, voies limitées).
- Présomption irréfragable : aucune preuve contraire n’est recevable, la présomption est absolue.
- Effet pratique : la présomption opère une présomption de fait ou de droit et fait peser l’initiative de la preuve sur la partie adverse qui veut la renverser.
- Les présomptions sont posées par la loi ; leur nature (simple, mixte, irréfragable) a des conséquences directes sur les possibilités de contestation devant le juge.