L'Explication Prémisse
Cet article dit qu'une personne qui commet un acte (ou omet quelque chose) et qui cause un dommage à quelqu'un d'autre doit réparer ce dommage. Autrement dit, si votre comportement a créé un préjudice à autrui et que ce comportement est qualifié de « faute », la loi vous oblige à compenser la victime (remettre les choses en état ou payer des dommages‑intérêts). La victime doit en général prouver la faute, le dommage et le lien de causalité entre les deux.
Vous garez votre voiture en pente sans serrer le frein à main. La voiture glisse et endommage la porte du voisin. Le voisin peut demander que vous répariez la porte ou que vous le dédommagiez, parce que votre omission (ne pas serrer le frein) est une faute qui a causé le dommage.
- Trois éléments à réunir pour engager la responsabilité : une faute (acte ou omission), un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage.
- Le fait visé est « tout fait quelconque de l'homme » : actes volontaires, négligences ou omissions peuvent constituer une faute.
- La réparation vise à remettre la victime dans la situation où elle se trouvait avant le dommage (remise en état ou indemnisation).
- La charge de la preuve pèse en principe sur la victime : elle doit établir la faute, le dommage et le lien de causalité.
- Des causes d'exonération peuvent limiter ou supprimer la responsabilité : force majeure, fait d'un tiers ou faute de la victime (contributive).
- La faute peut être intentionnelle ou non ; l'existence de la faute est déterminante pour appliquer cet article (responsabilité délictuelle).
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Si cet article tombe dans ton TD, Prémisse t'aide à l'appliquer proprement en cas pratique.