L'Explication Prémisse
Cet article signifie que vous devez réparer le dommage que vous avez causé non seulement si vous l'avez fait volontairement, mais aussi si ce dommage résulte d'un manque de soin (négligence) ou d'un comportement imprudent. Autrement dit, on n'a pas besoin d'avoir voulu nuire pour être responsable : si votre comportement était dangereux ou dépourvu de la prudence habituelle et qu'il a causé un préjudice, vous pouvez être condamné à le réparer.
Un propriétaire ne dégage pas et ne sale pas les marches d'entrée de son immeuble après une chute de neige. Un visiteur glisse sur ces marches et se casse le poignet. Le propriétaire peut être tenu responsable et devra indemniser le visiteur parce que son omission (manque de précaution) a créé le risque et a conduit au dommage.
- La responsabilité vise non seulement les actes volontaires mais aussi la négligence (manque de soin) et l'imprudence (comportement risqué).
- Trois éléments essentiels pour obtenir réparation : une faute (ici négligence ou imprudence), un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage.
- La faute peut être une action ou une omission (par exemple ne pas entretenir, ne pas sécuriser).
- La victime doit apporter la preuve de la faute, du dommage et du lien causal pour obtenir une indemnisation.
- La réparation vise à compenser le préjudice (dommages-intérêts, remise en état, etc.).
- Des moyens de défense peuvent limiter ou exclure la responsabilité : force majeure, faute de la victime, absence de lien de causalité.
- « Chacun » concerne tant les personnes physiques que les personnes morales (entreprises, associations) responsables de la faute.