Code du travail

Plan du code

Cette base est une sélection : une partie des articles législatifs (L.) des huit parties du code ; pour la partie réglementaire (R. et D.), surtout des articles de la première partie (relations individuelles de travail) ; et les deux annexes de l’index de l’égalité professionnelle. Pour un article absent, consulte Légifrance.

1. Partie législative4 370 art.
   • Première partie : Les relations individuelles de travail895
   • Deuxième partie : Les relations collectives de travail984
   • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale691
   • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail336
   • Cinquième partie : L’emploi473
   • Sixième partie : La formation professionnelle504
   • Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités321
   • Huitième partie : Contrôle de l’application de la législation du travail163
   • Une autre partie de moins de 5 articles, sur la page de la division.
2. Partie réglementaireArticles R. (décrets en Conseil d’État) et D. (décrets simples), réunis dans une seule partie réglementaire depuis la recodification de 2008.611 art.
3. AnnexesAnnexes I et II aux articles D. 1142-2 et D. 1142-2-1 : modalités de calcul des indicateurs de l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.2 annexes

Articles souvent cités en TD

• Article L1221-1Contrat de travail : dispositions générales
• Article L1121-1Libertés individuelles du salarié
• Article L1152-1Harcèlement moral
• Article L1153-1Harcèlement sexuel
• Article L1232-1Licenciement pour motif personnel
• Article L1234-1Préavis de licenciement
• Article L1234-9Indemnité de licenciement
• Article L1235-3Barème des indemnités prud’homales
• Article L1237-11Rupture conventionnelle
• Article L1243-1Rupture anticipée du CDD
• Article L2511-1Droit de grève
• Article L3121-1Temps de travail effectif