L'Explication Prémisse
Cet article dit que tout licenciement prononcé pour un motif lié à la personne du salarié (faute, insuffisance professionnelle, inaptitude, etc.) doit être motivé selon les règles prévues dans le chapitre concerné et, surtout, reposer sur une cause « réelle et sérieuse ». Concrètement cela signifie que le motif invoqué doit correspondre à des faits objectifs et vérifiables et être suffisamment grave pour justifier la rupture du contrat ; l’employeur ne peut pas licencier sur une simple impression ou pour un motif inventé.
Exemple : Marie, assistante commerciale, a des performances en baisse. L’employeur la convoque à un entretien, lui expose des exemples précis (dates, résultats manquants), lui propose un accompagnement et lui adresse ensuite une lettre de licenciement qui reprend ces éléments factuels. Si l’employeur n’a jamais documenté les baisses de résultats, n’a pas proposé de mesures correctrices et se contente d’un reproche général, Marie peut saisir le conseil de prud’hommes : l’employeur devra démontrer la réalité et la gravité des faits ou risquer de voir le licenciement déclaré dépourvu de cause réelle et sérieuse et d’être condamné à verser des indemnités.
- S’applique aux licenciements pour motif personnel (distincts des licenciements économiques).
- Obligation de motivation : l’employeur doit exposer des faits concrets et précis (dates, circonstances, preuves).
- Cause « réelle » = fondée sur des faits objectifs et vérifiables ; cause « sérieuse » = d’une gravité suffisante pour justifier la rupture du contrat.
- Respect de la procédure prévue par le chapitre (entretien préalable, notification écrite, etc.).
- Charge de la preuve : c’est l’employeur qui doit prouver la réalité et la sérieux du motif devant le conseil de prud’hommes.
- Sanctions : si le licenciement n’est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse, le salarié peut obtenir des dommages‑intérêts ; en cas d’illicéité (discrimination, violation de droits fondamentaux) le licenciement peut être annulé avec possibilité de réintégration.
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