L'Explication Prémisse
Cet article signifie que tout licenciement individuel pour un motif lié à la personne du salarié doit être motivé et reposé sur une cause « réelle et sérieuse ». En clair, l'employeur doit pouvoir citer des faits objectifs et vérifiables (cause réelle) et montrer que ces faits sont suffisamment graves ou incompatibles avec le maintien du salarié dans l'entreprise (cause sérieuse). Le chapitrage du Code du travail précise aussi la procédure à respecter (entretien préalable, notification écrite mentionnant le motif, etc.).
Exemple : Marie, technicienne qualité, a fait l'objet de plusieurs rappels écrits et d'un entretien préalable après des erreurs répétées dans les contrôles entraînant des non-conformités clients. L'employeur documente les erreurs datées, les avertissements et le compte-rendu de l'entretien, puis notifie le licenciement en expliquant précisément les faits reprochés. Si les éléments sont exacts et suffisamment graves, le licenciement sera considéré comme fondé sur une cause réelle et sérieuse. À l'inverse, si l'employeur invoque des motifs imprécis, incohérents ou liés à un motif discriminatoire, le licenciement pourra être annulé ou donner lieu à des dommages-intérêts.
- S'applique aux licenciements pour motif personnel (différent du licenciement économique).
- Le motif doit être motivé et figurera dans la lettre de licenciement (et s'appuyer sur les éléments réunis lors de la procédure).
- Cause réelle = faits objectifs, vérifiables et antérieurs au licenciement.
- Cause sérieuse = gravité suffisante pour justifier la rupture du contrat de travail.
- La charge de la preuve incombe à l'employeur : il doit pouvoir démontrer les faits invoqués en cas de contestation devant le conseil de prud'hommes.
- Le non-respect (motif fictif, insuffisamment étayé ou discriminatoire) peut entraîner la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse et le versement d'indemnités.
- La procédure prévue par le chapitre (entretien préalable, notification écrite, etc.) doit être respectée ; une irrégularité de procédure peut aggraver la position de l'employeur.