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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Prémisse et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

2. Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

3. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site Prémisse sont présentées à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'éditeur. L'utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'IA peut commettre des erreurs. Il est impératif de vérifier les informations juridiques générées auprès de sources officielles.

4. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tout le contenu du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

5. Données personnelles

Prémisse s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD).