Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les Utilisateurs du site Premisse.app (ci-après le « Site ») de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Marina DJINDJIC, agissant sous le statut d'Entrepreneur Individuel (EI), dont l'entreprise est en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

• Siège social : 25 avenue Lucien Rémy, 77340 Pontault-Combault, France.
• Adresse e-mail de contact : contact@premisse.app

2. Données personnelles collectées

Nous collectons différentes catégories de données, selon votre interaction avec notre site et nos services :

a) Données fournies directement par l'Utilisateur

Lors de votre inscription, de la création d'un compte ou de l'utilisation de certaines fonctionnalités, nous pouvons collecter :

• Votre nom, prénom ;
• Votre adresse e-mail ;
• Votre identifiant, mot de passe (chiffré) ;
• Données de paiement (via prestataire tiers Stripe).

b) Données d'utilisation

Nous collectons des informations automatiquement lors de votre navigation ou utilisation du service, telles que :

• Adresse IP ;
• Type de navigateur et système d'exploitation ;
• Pages consultées, durée de visite, interactions ;
• Données techniques nécessaires au fonctionnement du service.

c) Données de contenu

Si vous utilisez des fonctionnalités comme l'analyse de documents (PDF, textes, etc.), ces contenus peuvent être temporairement traités par notre système pour générer des résultats ou des fiches juridiques personnalisées.

Toutefois, l'Éditrice ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus fournis par l'Utilisateur.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données pour :

• Fournir, personnaliser et améliorer les services proposés par Prémisse ;
• Gérer votre compte utilisateur ;
• Répondre à vos demandes de support ;
• Prévenir la fraude et améliorer la sécurité de nos services ;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires ;
• (Optionnel) Vous envoyer des communications marketing si vous y avez consenti.

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat (article 6.1.b RGPD) ;
• Consentement explicite de l'utilisateur lorsque requis (article 6.1.a RGPD) ;
• Intérêt légitime du responsable du traitement (article 6.1.f RGPD), notamment pour la sécurité et l'amélioration du service ;
• Obligations légales (article 6.1.c RGPD).

5. Partage et transfert des données

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Avec des prestataires de services externes (hébergement, outils d'analyse, services de paiement), uniquement pour fournir les fonctionnalités du service ;
• Lorsque la loi l'exige (ex. autorité judiciaire) ;
• Avec votre consentement explicite.

Nous exigeons de nos prestataires qu'ils appliquent des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données.

6. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et autres traceurs pour :

• Assurer le bon fonctionnement du Site ;
• Analyser l'utilisation du service ;
• Personnaliser votre expérience.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies directement via votre navigateur ou nos bannières de consentement. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Cookies.

7. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement limitée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au principe de minimisation et de limitation de la conservation prévu par le RGPD.

En particulier :

• Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle liant l'Utilisateur à l'Éditrice.
• À l'issue de cette relation, certaines données peuvent être archivées de manière intermédiaire, pour une durée limitée, lorsque leur conservation est nécessaire au respect d'obligations légales, comptables ou réglementaires, ou à la gestion d'éventuels litiges.
• Une fois les délais légaux ou réglementaires expirés, les données sont supprimées définitivement ou anonymisées de façon irréversible.

Les données relatives à un compte utilisateur inactif peuvent être conservées pendant une durée déterminée, proportionnée aux finalités poursuivies, notamment afin de respecter les obligations légales applicables ou de permettre la défense des droits de l'Éditrice en cas de contentieux.

8. Sécurité des données

L'Éditrice met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :

• Chiffrement des données sensibles ;
• Accès restreint aux données ;
• Hébergement sécurisé ;
• Surveillance et protection contre les accès non autorisés.

9. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles ;
• Droit de rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement de vos données (dans les limites légales) ;
• Droit à la limitation ou opposition au traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit au retrait du consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@premisse.app

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
CNIL (France) – https://www.cnil.fr

10. Transferts hors UE

L'infrastructure technique du Site est gérée depuis l'Andorre par le Créateur (Aleksandar DJINDJIC). Bien que l'Andorre ne soit pas membre de l'Union européenne, la Commission européenne a reconnu que ce pays offre un niveau de protection adéquat des données personnelles (Décision 2010/625/UE).

Lorsque des données sont hébergées ou traitées hors de l'Union européenne, l'Éditrice s'assure que :

• Le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, ou
• Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, mesures de sécurité renforcées).

11. Modifications de cette politique

L'Éditrice se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Utilisateurs. La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page.