Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les Utilisateurs du site Premisse.app (ci-après le « Site ») de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Marina DJINDJIC, entrepreneure individuelle (EI) sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial Prémisse, immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) depuis le 9 février 2026 sous le numéro SIREN 999 760 887 (établissement principal : SIRET 999 760 887 00029). Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

• Siège social : 25 avenue Lucien Rémy, 77340 Pontault-Combault, France.
• Adresse e-mail de contact : premisse.app@gmail.com

2. Données personnelles collectées

Nous collectons différentes catégories de données, selon votre interaction avec notre site et nos services :

a) Données fournies directement par l’Utilisateur

Lors de votre inscription, de la création d’un compte ou de l’utilisation de certaines fonctionnalités, nous pouvons collecter :

• Votre nom, prénom ;
• Votre adresse e-mail ;
• Votre identifiant, mot de passe (chiffré) ;
• Données de paiement (via prestataire tiers Lemon Squeezy).

b) Données d’utilisation

Nous collectons des informations automatiquement lors de votre navigation ou utilisation du service, telles que :

• Adresse IP (effacée à la réception par notre outil de mesure d’audience, qui n’en garde que le pays si vous avez accepté la mesure) ;
• Type de navigateur et système d’exploitation ;
• Pages consultées, durée de visite, interactions (clics, défilement, gestes dans le service décrits par des compteurs, des durées et des tranches de longueur), performances d’affichage et erreurs techniques ;
• Si vous avez accepté la mesure d’audience : un enregistrement de votre navigation, dans lequel les champs de saisie, vos contenus et votre identité sont masqués ;
• Données techniques nécessaires au fonctionnement du service.

Vos contenus (copies, messages, questions, documents, réponses du tuteur, ce que le tuteur retient de vous) et votre identité ne sont jamais transmis à l’outil de mesure d’audience. Le détail figure dans la politique de cookies.

c) Données de contenu

Si vous utilisez des fonctionnalités comme l’analyse de documents (PDF, textes, etc.), ces contenus peuvent être temporairement traités par notre système pour générer des résultats ou des fiches juridiques personnalisées.

Toutefois, l’Éditrice ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus fournis par l’Utilisateur.

d) Retours sur les réponses du tuteur

Vous pouvez noter une réponse du tuteur (pouce levé ou baissé) et en indiquer la raison. Cette note est enregistrée dans nos outils de mesure d’audience, sans le contenu de l’échange.

Lorsque vous signalez une réponse insatisfaisante, vous pouvez en outre accepter, au moyen d’une case distincte et non cochée par défaut, que l’échange concerné (votre question et la réponse du tuteur) soit conservé pour améliorer le tuteur. Cet échange est alors dissocié de votre compte : il est enregistré sans identifiant d’utilisateur ni de conversation, et les adresses électroniques, numéros de téléphone, liens et numéros d’identification qu’il contient sont masqués automatiquement. Ce masquage ne pouvant pas tout détecter (un nom cité dans la question, par exemple), nous vous invitons à ne pas partager d’échange contenant des informations personnelles. Une fois dissocié de votre compte, l’échange ne peut plus vous être rattaché.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données pour :

• Fournir, personnaliser et améliorer les services proposés par Prémisse ;
• Gérer votre compte utilisateur ;
• Répondre à vos demandes de support ;
• Prévenir la fraude et améliorer la sécurité de nos services ;
• Mesurer l’audience et l’usage du service, et comprendre comment le tuteur est utilisé afin de l’améliorer (avec votre consentement ; si vous refusez, comptage anonyme des pages vues, sans cookie) ;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires ;
• Vous envoyer des communications marketing, uniquement si vous y avez consenti.

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat (article 6.1.b RGPD) ;
• Consentement explicite de l’utilisateur lorsque requis (article 6.1.a RGPD) ;
• Intérêt légitime du responsable du traitement (article 6.1.f RGPD), notamment pour la sécurité et l’amélioration du service, et pour la mesure d’audience exemptée de consentement (pages vues comptées sans cookie, statistiques anonymes) ;
• Obligations légales (article 6.1.c RGPD).

5. Partage et transfert des données

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Avec des prestataires de services externes (sous-traitants au sens du RGPD), uniquement pour fournir les fonctionnalités du service ;
• Lorsque la loi l’exige (ex. autorité judiciaire) ;
• Avec votre consentement explicite.

Nos principaux sous-traitants sont :

• Clerk — authentification et gestion des comptes ;
• OpenAI — génération des réponses du tuteur IA, des corrections et des fiches : le contenu que vous saisissez (devoirs, copies, questions) est transmis à OpenAI pour traitement (serveurs situés aux États-Unis) ;
• Pinecone et Cohere — recherche et vérification des sources juridiques (RAG) ;
• PostHog (hébergement dans l’Union européenne, à Francfort) — mesure d’audience et d’usage, enregistrements de navigation masqués et mesure technique des appels au service d’IA (modèle, volume, coût, durée, sans aucun contenu), soumis à votre consentement ; si vous refusez, comptage anonyme des pages vues, sans cookie ;
• Lemon Squeezy — traitement sécurisé des paiements ;
• Vercel et Neon — hébergement de l’application et de la base de données.

Pour préserver votre confidentialité, nous vous invitons à anonymiser les informations personnelles ou sensibles (noms, coordonnées, pièces confidentielles) avant de les soumettre au tuteur. Nous exigeons de nos sous-traitants qu’ils appliquent des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données.

6. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et autres traceurs pour :

• Assurer le bon fonctionnement du Site ;
• Analyser l’utilisation du service ;
• Personnaliser votre expérience.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies directement via votre navigateur ou nos bannières de consentement. Pour plus de détails, consultez notre politique de cookies.

7. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement limitée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au principe de minimisation et de limitation de la conservation prévu par le RGPD.

En particulier :

• Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle liant l’Utilisateur à l’Éditrice.
• À l’issue de cette relation, certaines données peuvent être archivées de manière intermédiaire, pour une durée limitée, lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’obligations légales, comptables ou réglementaires, ou à la gestion d’éventuels litiges.
• Une fois les délais légaux ou réglementaires expirés, les données sont supprimées définitivement ou anonymisées de façon irréversible.
• Les échanges partagés volontairement lors du signalement d’une réponse du tuteur sont supprimés automatiquement 90 jours après leur enregistrement.
• Les données de mesure d’audience sont conservées 12 mois (événements), 30 jours (enregistrements de navigation et mesures techniques des appels au service d’IA) ; les statistiques de la mesure sans cookie, 25 mois au plus.
• L’essai du tuteur sans compte ne conserve ni la question ni la réponse ; ses compteurs du jour (pseudonymes de l’adresse IP et du cookie de l’essai) sont effacés le lendemain.
• Pour reconnaître une copie déjà corrigée, nous conservons une empreinte de vos saisies, qui ne permet pas de les reconstituer.

Les données relatives à un compte utilisateur inactif peuvent être conservées pendant une durée déterminée, proportionnée aux finalités poursuivies, notamment afin de respecter les obligations légales applicables ou de permettre la défense des droits de l’Éditrice en cas de contentieux.

8. Sécurité des données

L’Éditrice met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :

• Chiffrement des données sensibles ;
• Accès restreint aux données ;
• Hébergement sécurisé ;
• Surveillance et protection contre les accès non autorisés.

9. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles ;
• Droit de rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement de vos données (dans les limites légales) ;
• Droit à la limitation ou opposition au traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit au retrait du consentement à tout moment (bouton « Gérer les cookies » en pied de page), et droit de vous opposer à la mesure d’audience sans cookie depuis la politique de cookies.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : premisse.app@gmail.com

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
CNIL (France) – https://www.cnil.fr

10. Transferts hors UE

L’infrastructure technique du Site est gérée depuis l’Andorre par le Créateur (Aleksandar DJINDJIC). Bien que l’Andorre ne soit pas membre de l’Union européenne, la Commission européenne a reconnu que ce pays offre un niveau de protection adéquat des données personnelles (Décision 2010/625/UE).

Certains de nos sous-traitants, notamment OpenAI (traitement des contenus soumis au tuteur), traitent des données aux États-Unis. Lorsque des données sont hébergées ou traitées hors de l’Union européenne, l’Éditrice s’assure que :

• Le pays bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou
• Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, mesures de sécurité renforcées).

11. Modifications de cette politique

L’Éditrice se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Utilisateurs. La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page.