Des sujets pour t’entraîner avant les partiels

Comment t’en servir

1. Lis l’énoncé, puis la méthode de l’exercice et les notions en jeu.
2. Écris ton plan, ton introduction ou la résolution d’une question : le tuteur le relit, sans compte.
3. Rédige ta copie entière, puis fais-la corriger : elle revient annotée et notée.

Introduction au droit, droit des personnes et droit des biens.

• Dissertation · L1Le juge peut-il créer du droit ?Sources du droit · Jurisprudence · Interdiction des arrêts de règlement
• Dissertation · L1Le droit au respect de la vie privée est-il absolu ?Droits de la personnalité · Intimité de la vie privée · Droit à l’image
• Cas pratique · L1Empiètement et branches du voisinDroit de propriété · Empiètement · Démolition ou indemnité

Formation du contrat, vices du consentement, force obligatoire et inexécution.

• Cas pratique · L2Offre avec délai, contre-proposition et responsabilité précontractuelleOffre ou invitation à négocier · Offre assortie d’un délai · Contre-proposition
• Cas pratique · L2Erreur sur les qualités essentielles, réticence dolosive et restitutionErreur sur les qualités essentielles · Aléa accepté · Réticence dolosive
• Cas pratique · L2Inexécution contractuelle, exception d’inexécution et clause limitativeInexécution contractuelle · Exception d’inexécution · Réduction du prix
• Dissertation · L2La force obligatoire du contrat résiste-t-elle encore à l’exigence de bonne foi ?Force obligatoire · Bonne foi · Loyauté dans l’exécution
• Dissertation · L2Les sanctions de l’inexécution contractuelle rendent-elles le contrat plus efficace ?Remèdes à l’inexécution · Exécution forcée en nature · Exception d’inexécution
• Commentaire d’arrêt · L2Commentaire de l’arrêt ChronopostObligation essentielle · Clause limitative de réparation · Cause de l’obligation, avant la réforme de 2016
• Commentaire d’arrêt · L2Commentaire de l’arrêt BaldusRéticence dolosive · Devoir d’information · Information sur la valeur

Fait personnel, fait des choses, fait d’autrui et place de la faute.

• Cas pratique · L2Responsabilité des parents, faute de la victime et dommage sportifResponsabilité des parents · Fait causal du mineur · Exonération des parents
• Cas pratique · L2Une jardinière qui tombe, un chien qui mordResponsabilité du fait des choses · Garde : usage, direction et contrôle · Transfert de la garde
• Dissertation · L2La faute a-t-elle encore une place centrale en droit de la responsabilité civile ?Faute · Responsabilités sans faute · Risque et garantie
• Dissertation · L2Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d’autrui ?Responsabilité du fait d’autrui · Cas énumérés par le Code civil · Principe général
• Commentaire d’arrêt · L2Commentaire de l’arrêt BlieckResponsabilité du fait d’autrui · Principe général · Organiser et contrôler le mode de vie d’autrui

Séparation des pouvoirs, Ve République et contrôle de constitutionnalité.

• Dissertation · L1La séparation des pouvoirs suffit-elle à garantir les libertés ?Séparation des pouvoirs · Montesquieu · Équilibre et collaboration des pouvoirs
• Dissertation · L1La question prioritaire de constitutionnalité a-t-elle transformé le Conseil constitutionnel ?Contrôle a priori · Contrôle a posteriori · Droits et libertés que la Constitution garantit
• Dissertation · L1Le président de la Ve République est-il un arbitre ?Arbitrage · Pouvoirs propres et pouvoirs partagés · Contreseing
• Commentaire d’arrêt · L1Commentaire de la décision Liberté d’associationContrôle de constitutionnalité · Préambule de la Constitution · Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Service public, police administrative et juge administratif face à la loi.

• Dissertation · L2Le service public est-il encore le critère du droit administratif ?Critère du droit administratif · Service public · Puissance publique
• Dissertation · L2Le juge administratif peut-il écarter la loi ?Loi-écran · Contrôle de conventionnalité · Autorité des traités sur les lois
• Cas pratique · L2Les interdictions du mairePolice administrative générale · Ordre public : sécurité, tranquillité, salubrité · Proportionnalité de la mesure
• Commentaire d’arrêt · L2Commentaire de l’arrêt BlancoResponsabilité de l’État · Service public · Compétence du juge administratif

Légalité criminelle, élément moral et tentative.

• Dissertation · L2L’intention est-elle encore la condition de la responsabilité pénale ?Élément moral de l’infraction · Intention · Dol spécial
• Dissertation · L1Le principe de légalité criminelle s’impose-t-il au juge pénal ?Légalité des délits et des peines · Interprétation stricte de la loi pénale · Clarté et précision de la loi
• Cas pratique · L2Trois tentatives de vol ?Tentative · Commencement d’exécution · Acte préparatoire
• Commentaire d’arrêt · L2Commentaire de l’arrêt PerdereauTentative · Infraction impossible · Commencement d’exécution

Pour aller plus loin