Commentaire d’arrêt · Responsabilité civile · L2
Commentaire de l’arrêt Bertrand
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Mis à jour le Équipe éditoriale Prémisse
Sommaire5 parties
L’arrêt à commenter
Sujet
Commente l’arrêt Bertrand (Cour de cassation, 2e chambre civile, 19 février 1997).
Consigne : Commente la décision à partir de son texte : une introduction complète, puis un plan en deux parties qui en dit le sens, la valeur et la portée.
Sujet d’entraînement de Prémisse, sur une décision réelle.
Entraîne-toi
Les points de méthode
Commentaire d’arrêt
- Fais d’abord la fiche de l’arrêt au brouillon : faits, procédure, prétentions, problème de droit, solution. Voir l’étape
- Pose un problème de droit abstrait, auquel la solution répond exactement. Voir l’étape
- Dis le sens, la valeur et la portée de la décision : c’est le cœur du commentaire. Voir l’étape
- Tire tes deux parties de l’arrêt lui-même, jamais d’un plan de dissertation plaqué sur lui. Voir l’étape
Pas de corrigé ici : la méthode complète, avec un exemple rédigé sur un autre sujet, est dans le guide « Commenter un arrêt ».
Les notions en jeu
- Responsabilité des parents
- Responsabilité de plein droit
- Force majeure
- Faute de la victime
- Défaut de surveillance ou d’éducation
- Objectivation de la responsabilité
Les articles à relire
Numérotation actuelle : une décision ancienne a pu viser un texte depuis renuméroté ou modifié.
Les arrêts à connaître
Après l’entraînement
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