Cas pratique · Responsabilité civile · L2
Une jardinière qui tombe, un chien qui mord
Un cas original pour t’entraîner, sans corrigé rédigé : résous une question, le tuteur relit ton raisonnement.
Mis à jour le Équipe éditoriale Prémisse
Sommaire5 parties
L’énoncé
Énoncé
Un samedi matin, Inès arrose les plantes du balcon d’un appartement situé au troisième étage. Un coup de vent fait basculer une jardinière mal fixée, qui tombe sur le trottoir et blesse à l’épaule Malik, un étudiant qui attendait un ami devant l’immeuble. L’appartement appartient à Inès, mais elle l’avait prêté pour un mois à son cousin Yanis, qui y logeait pendant ses vacances et avait lui-même installé la jardinière. Ce matin-là, Yanis était absent et Inès était seulement passée arroser les plantes.
Un peu plus tard, en rejoignant l’arrêt de bus, Malik est mordu à la main par le chien de Hugo, un voisin. Le chien était promené sans laisse par Léa, la fille majeure de Hugo, qui l’avait emmené pour la journée. Hugo soutient que le chien n’était plus sous sa responsabilité ce jour-là.
Malik a dû porter une attelle pendant trois semaines et n’a pas pu assurer le job étudiant qu’il occupait le week-end. Il te demande contre qui il peut agir, sur quels fondements, et ce qu’il peut obtenir.
Sujet original, écrit par Prémisse pour l’entraînement : ce n’est pas une annale de faculté.
Entraîne-toi
Les points de méthode
Cas pratique
- Ne garde que les faits qui comptent juridiquement, sans en ajouter aucun. Voir l’étape
- Qualifie les faits avant de chercher la règle. Voir l’étape
- Pose une question de droit par problème, et traite-les dans un ordre logique. Voir l’étape
- Pour chacune : la règle et ses conditions, chaque condition confrontée aux faits, une conclusion qui tranche. Voir l’étape
Pas de corrigé ici : la méthode complète, avec un exemple rédigé sur un autre sujet, est dans le guide « Résoudre un cas pratique ».
Les notions en jeu
- Responsabilité du fait des choses
- Garde : usage, direction et contrôle
- Transfert de la garde
- Rôle actif de la chose
- Responsabilité du fait des animaux
- Cause étrangère
- Préjudice corporel et perte de revenus
Les articles à relire
Les arrêts à connaître
Après l’entraînement
Ta copie entière, annotée et notée
Rédige ta résolution du cas en entier dans Travailler : ta copie revient annotée et notée, avec le sujet déjà repris.
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- Tu écris la résolution d’une question dans « Entraîne-toi » et le tuteur le relit (avis court). Le sujet, la méthode et les arrêts restent en accès libre.
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