Sujet de dissertation · Responsabilité civile · L2
La faute a-t-elle encore une place centrale en droit de la responsabilité civile ?
Un sujet original pour t’entraîner, sans corrigé rédigé : écris ta problématique et ton plan, le tuteur les relit.
Mis à jour le Équipe éditoriale Prémisse
Sommaire5 parties
L’énoncé
Sujet
« La faute a-t-elle encore une place centrale en droit de la responsabilité civile ? »
Consigne : Tu traiteras le sujet en droit français de la responsabilité civile. Le devoir doit construire une démonstration, pas réciter une liste de régimes. Les exemples jurisprudentiels sont utiles seulement s’ils servent la tension du sujet.
Sujet original, écrit par Prémisse pour l’entraînement : ce n’est pas une annale de faculté.
Entraîne-toi
Les points de méthode
Dissertation
- Définis chaque terme du sujet et délimite-le : ce qui en fait partie, ce qui en sort. Voir l’étape
- Cherche la tension du sujet : ta problématique en naît, elle ne le recopie pas. Voir l’étape
- Construis deux parties et deux sous-parties qui répondent à ta problématique, avec des intitulés qui disent une idée. Voir l’étape
- Chaque article, chaque arrêt sert la démonstration : jamais une récitation du cours. Voir l’étape
Pas de corrigé ici : la méthode complète, avec un exemple rédigé sur un autre sujet, est dans le guide « Construire une dissertation ».
Les notions en jeu
- Faute
- Responsabilités sans faute
- Risque et garantie
- Indemnisation des victimes
- Faute de la victime
- Faute de l’enfant
Les articles à relire
Les arrêts à connaître
Après l’entraînement
Ta copie entière, annotée et notée
Rédige ta dissertation en entier dans Travailler : ta copie revient annotée et notée, avec le sujet déjà repris.
Ce qui demande un compte
- Sans compte
- Tu écris ta problématique et ton plan dans « Entraîne-toi » et le tuteur le relit (avis court). Le sujet, la méthode et les arrêts restent en accès libre.
- Avec un compte gratuit
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