Commentaire de l’arrêt Blieck

Sujet d’entraînement de Prémisse, sur une décision réelle.

Pas de corrigé ici : la méthode complète, avec un exemple rédigé sur un autre sujet, est dans le guide « Commenter un arrêt ».

• Responsabilité du fait d’autrui
• Principe général
• Organiser et contrôler le mode de vie d’autrui
• Responsabilité de plein droit
• Association qui accueille une personne handicapée

• Article 1242 du Code civilResponsabilité du fait des choses et d’autrui

Numérotation actuelle : une décision ancienne a pu viser un texte depuis renuméroté ou modifié.

• Cour de cassation, 2^e chambre civile19 février 1997

  Arrêt Bertrand

  Un enfant de douze ans à vélo entre en collision avec un motocycliste, qui est blessé. Son père ne peut pas échapper à sa responsabilité simplement en montrant qu’il a bien surveillé et éduqué son fils. La victime n’a pas à prouver une faute du père : sa responsabilité est de plein droit. Seules la force majeure ou la faute de la victime peuvent l’en exonérer.

  Responsabilité civile

• Cour de cassation, 2^e chambre civile10 mai 2001

  Arrêt Levert

  Pendant une partie de rugby à l’école, un enfant blesse un camarade lors d’un plaquage. Même si l’enfant n’a enfreint aucune règle du jeu et n’a commis aucune faute, la responsabilité de plein droit de ses parents peut être engagée lorsque son acte a directement causé le dommage. La Cour ne retient toutefois aucune faute de surveillance contre l’établissement scolaire ou l’État.

  Responsabilité civile

• Cour de cassation, assemblée plénière25 février 2000

  Arrêt Costedoat

  Un pilote salarié a endommagé un terrain voisin pendant une mission d’épandage. Même si son comportement pouvait être fautif, la victime ne pouvait pas engager directement sa responsabilité personnelle dès lors qu’il était resté dans les limites de la mission confiée par son employeur. La victime devait principalement demander réparation à l’employeur.

  Responsabilité civile