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Cas pratique · Responsabilité civile · L2

Responsabilité des parents, faute de la victime et dommage sportif

Un cas original pour t’entraîner, sans corrigé rédigé : résous une question, le tuteur relit ton raisonnement.

Mis à jour le Équipe éditoriale Prémisse

Sommaire5 parties

L’énoncé

Énoncé

Lors d’un tournoi de handball universitaire, Noé, 16 ans, participe avec l’autorisation de ses parents à une rencontre organisée par une association sportive locale. Après une action confuse près de la ligne de touche, il pousse violemment Lila, joueuse adverse, qui chute contre un banc mal rangé et se fracture le poignet. Noé explique qu’il voulait seulement récupérer le ballon et que Lila l’avait retenu par le maillot quelques secondes plus tôt. Plusieurs témoins indiquent que le jeu était devenu très tendu depuis le début de la seconde période.

Les parents de Noé soutiennent qu’ils n’étaient pas présents et qu’ils ne pouvaient rien empêcher. L’association affirme que les bancs étaient habituellement placés à distance mais reconnaît qu’un bénévole les avait déplacés avant la rencontre. Lila souhaite obtenir réparation de ses préjudices corporels et de la perte d’un stage d’été qu’elle ne pourra pas effectuer.

Analyse les fondements de responsabilité envisageables, les causes d’exonération possibles et les préjudices réparables.

Sujet original, écrit par Prémisse pour l’entraînement : ce n’est pas une annale de faculté.

Entraîne-toi

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Les points de méthode

Cas pratique

  1. Ne garde que les faits qui comptent juridiquement, sans en ajouter aucun. Voir l’étape
  2. Qualifie les faits avant de chercher la règle. Voir l’étape
  3. Pose une question de droit par problème, et traite-les dans un ordre logique. Voir l’étape
  4. Pour chacune : la règle et ses conditions, chaque condition confrontée aux faits, une conclusion qui tranche. Voir l’étape

Pas de corrigé ici : la méthode complète, avec un exemple rédigé sur un autre sujet, est dans le guide « Résoudre un cas pratique ».

Les notions en jeu

  • Responsabilité des parents
  • Fait causal du mineur
  • Exonération des parents
  • Faute de la victime
  • Garde d’une chose
  • Préjudice corporel
  • Perte de chance

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Les arrêts à connaître

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