Retour à l'accueil

Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site Prémisse est édité par [Votre Nom ou Nom de Société], [Forme Juridique : SAS, Auto-entrepreneur...], au capital de [Montant] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville] sous le numéro [SIREN].

Siège social : [Adresse complète]
Email : support@jurislex.fr
Directeur de la publication : [Votre Nom]

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
États-Unis

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

4. Données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à support@jurislex.fr.