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Sujet de dissertation · Droit civil · L1

Le juge peut-il créer du droit ?

Un sujet original pour t’entraîner, sans corrigé rédigé : écris ta problématique et ton plan, le tuteur les relit.

Mis à jour le Équipe éditoriale Prémisse

Sommaire5 parties

L’énoncé

Sujet

« Le juge peut-il créer du droit ? »

Consigne : Tu traiteras le sujet en introduction au droit, à partir du droit français. Le devoir doit confronter ce que le Code civil interdit au juge et ce qu’il lui impose, puis dire la place réelle de la jurisprudence parmi les sources du droit, sans dresser un catalogue de ces sources.

Sujet original, écrit par Prémisse pour l’entraînement : ce n’est pas une annale de faculté.

Entraîne-toi

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Réponse courte, sans compte. Ton texte n’est pas gardé.

Les points de méthode

Dissertation

  1. Définis chaque terme du sujet et délimite-le : ce qui en fait partie, ce qui en sort. Voir l’étape
  2. Cherche la tension du sujet : ta problématique en naît, elle ne le recopie pas. Voir l’étape
  3. Construis deux parties et deux sous-parties qui répondent à ta problématique, avec des intitulés qui disent une idée. Voir l’étape
  4. Chaque article, chaque arrêt sert la démonstration : jamais une récitation du cours. Voir l’étape

Pas de corrigé ici : la méthode complète, avec un exemple rédigé sur un autre sujet, est dans le guide « Construire une dissertation ».

Les notions en jeu

  • Sources du droit
  • Jurisprudence
  • Interdiction des arrêts de règlement
  • Déni de justice
  • Interprétation de la loi
  • Revirement de jurisprudence

Les articles à relire

Les arrêts à connaître

Après l’entraînement

Ta copie entière, annotée et notée

Rédige ta dissertation en entier dans Travailler : ta copie revient annotée et notée, avec le sujet déjà repris.

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Tu écris ta problématique et ton plan dans « Entraîne-toi » et le tuteur le relit (avis court). Le sujet, la méthode et les arrêts restent en accès libre.
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