Aller au contenu

Sujet de dissertation · Droit civil · L1

La non-rétroactivité de la loi est-elle un principe absolu ?

Un sujet original pour t’entraîner, sans corrigé rédigé : écris ta problématique et ton plan, le tuteur les relit.

Mis à jour le Équipe éditoriale Prémisse

Sommaire4 parties

L’énoncé

Sujet

« La non-rétroactivité de la loi est-elle un principe absolu ? »

Consigne : Tu traiteras le sujet en introduction au droit. Le devoir doit dire la valeur du principe en matière civile et en matière pénale, puis les atteintes que la loi y porte et le sort des situations en cours, sans réciter les théories de la doctrine.

Sujet original, écrit par Prémisse pour l’entraînement : ce n’est pas une annale de faculté.

Entraîne-toi

Revoir la méthode d’abord

Réponse courte, sans compte. Ton texte n’est pas gardé.

Les points de méthode

Dissertation

  1. Définis chaque terme du sujet et délimite-le : ce qui en fait partie, ce qui en sort. Voir l’étape
  2. Cherche la tension du sujet : ta problématique en naît, elle ne le recopie pas. Voir l’étape
  3. Construis deux parties et deux sous-parties qui répondent à ta problématique, avec des intitulés qui disent une idée. Voir l’étape
  4. Chaque article, chaque arrêt sert la démonstration : jamais une récitation du cours. Voir l’étape

Pas de corrigé ici : la méthode complète, avec un exemple rédigé sur un autre sujet, est dans le guide « Construire une dissertation ».

Les notions en jeu

  • Non-rétroactivité de la loi
  • Valeur législative du principe en matière civile
  • Non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère
  • Lois interprétatives
  • Lois de validation
  • Application immédiate de la loi nouvelle
  • Survie de la loi ancienne dans les contrats en cours

Les articles à relire

Après l’entraînement

Ta copie entière, annotée et notée

Rédige ta dissertation en entier dans Travailler : ta copie revient annotée et notée, avec le sujet déjà repris.

Fais corriger ta copie entière

Ce qui demande un compte

Sans compte
Tu écris ta problématique et ton plan dans « Entraîne-toi » et le tuteur le relit (avis court). Le sujet, la méthode et les arrêts restent en accès libre.
Avec un compte gratuit
Ta copie entière revient annotée et notée dans ton espace Prémisse, le sujet déjà dans le champ : un crédit par envoi.

D’autres sujets de droit civil

Tous les sujets de droit civil

Pour aller plus loin