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Cas pratique · Droit civil · L1

Empiètement et branches du voisin

Un cas original pour t’entraîner, sans corrigé rédigé : résous une question, le tuteur relit ton raisonnement.

Mis à jour le Équipe éditoriale Prémisse

Sommaire4 parties

L’énoncé

Énoncé

Camille est propriétaire d’une maison avec jardin. L’été dernier, son voisin Bastien a construit un abri de jardin en bois dont un pan déborde d’environ quarante centimètres sur le terrain de Camille, comme l’a constaté un géomètre. Bastien refuse de le déplacer : l’abri lui a coûté 3 000 euros, le débord est minime et Camille, selon lui, n’a qu’à accepter une indemnité.

Les branches du cerisier de Bastien avancent par ailleurs au-dessus de la terrasse de Camille. Chaque été, des cerises tombent sur ses dalles, et Camille les ramasse pour en faire des confitures. Bastien lui reproche de « prendre ses fruits » et refuse de couper les branches, au motif que l’arbre était là bien avant l’arrivée de Camille dans le quartier.

Camille te consulte. Peut-elle obtenir la démolition de la partie de l’abri qui empiète sur son terrain ? Peut-elle contraindre Bastien à couper les branches, et garder les cerises tombées sur sa terrasse ?

Sujet original, écrit par Prémisse pour l’entraînement : ce n’est pas une annale de faculté.

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Les points de méthode

Cas pratique

  1. Ne garde que les faits qui comptent juridiquement, sans en ajouter aucun. Voir l’étape
  2. Qualifie les faits avant de chercher la règle. Voir l’étape
  3. Pose une question de droit par problème, et traite-les dans un ordre logique. Voir l’étape
  4. Pour chacune : la règle et ses conditions, chaque condition confrontée aux faits, une conclusion qui tranche. Voir l’étape

Pas de corrigé ici : la méthode complète, avec un exemple rédigé sur un autre sujet, est dans le guide « Résoudre un cas pratique ».

Les notions en jeu

  • Droit de propriété
  • Empiètement
  • Démolition ou indemnité
  • Rapports de voisinage
  • Branches et fruits du voisin
  • Prescription

Les articles à relire

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