Commentaire d’arrêt · Droit constitutionnel · L1
Commentaire de la décision Liberté d’association
Un arrêt à commenter pour t’entraîner, sans corrigé rédigé : écris ton introduction, le tuteur la relit.
Mis à jour le Équipe éditoriale Prémisse
Sommaire5 parties
L’arrêt à commenter
Sujet
Commente la décision Liberté d’association (Conseil constitutionnel, 16 juillet 1971).
Consigne : Commente la décision à partir de son texte : une introduction complète, puis un plan en deux parties qui en dit le sens, la valeur et la portée.
Les faits, la procédure et la portée de la décision sont sur sa fiche, avec son texte officiel relu sur Légifrance : lire la fiche de la décision Liberté d’association.
Sujet d’entraînement de Prémisse, sur une décision réelle.
Entraîne-toi
Les points de méthode
Commentaire d’arrêt
- Fais d’abord la fiche de l’arrêt au brouillon : faits, procédure, prétentions, problème de droit, solution. Voir l’étape
- Pose un problème de droit abstrait, auquel la solution répond exactement. Voir l’étape
- Dis le sens, la valeur et la portée de la décision : c’est le cœur du commentaire. Voir l’étape
- Tire tes deux parties de l’arrêt lui-même, jamais d’un plan de dissertation plaqué sur lui. Voir l’étape
Pas de corrigé ici : la méthode complète, avec un exemple rédigé sur un autre sujet, est dans le guide « Commenter un arrêt ».
Les notions en jeu
- Contrôle de constitutionnalité
- Préambule de la Constitution
- Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
- Liberté d’association
- Bloc de constitutionnalité
Les articles à relire
Numérotation actuelle : une décision ancienne a pu viser un texte depuis renuméroté ou modifié.
Les arrêts à connaître
Après l’entraînement
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