Sujet de dissertation · Droit constitutionnel · L1

Le président de la Ve République est-il un arbitre ?

Un sujet original pour t’entraîner, sans corrigé rédigé : écris ta problématique et ton plan, le tuteur les relit.

Mis à jour le 21 octobre 2026Équipe éditoriale Prémisse

Sommaire4 parties

L’énoncé

Sujet

« Le président de la Ve République est-il un arbitre ? »

Consigne : Tu traiteras le sujet en droit constitutionnel, à partir de la Constitution et de la pratique des institutions de la Ve République. Le devoir doit confronter la lettre du texte à la pratique, y compris en période de cohabitation, sans faire l’histoire de chaque mandat.

Sujet original, écrit par Prémisse pour l’entraînement : ce n’est pas une annale de faculté.

Entraîne-toi

Les points de méthode

Dissertation

Définis chaque terme du sujet et délimite-le : ce qui en fait partie, ce qui en sort. Voir l’étape
Cherche la tension du sujet : ta problématique en naît, elle ne le recopie pas. Voir l’étape
Construis deux parties et deux sous-parties qui répondent à ta problématique, avec des intitulés qui disent une idée. Voir l’étape
Chaque article, chaque arrêt sert la démonstration : jamais une récitation du cours. Voir l’étape

Pas de corrigé ici : la méthode complète, avec un exemple rédigé sur un autre sujet, est dans le guide « Construire une dissertation ».

Les notions en jeu

Arbitrage
Pouvoirs propres et pouvoirs partagés
Contreseing
Élection au suffrage universel direct
Fait majoritaire
Cohabitation
Irresponsabilité politique

Les arrêts à connaître

Conseil constitutionnel6 novembre 1962
Décision Loi référendaire
En 1962, le peuple adopte par référendum l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Le Président du Sénat demande au Conseil constitutionnel de vérifier si cette loi respecte la Constitution. Le Conseil refuse de le faire : une loi votée directement par le peuple exprime la souveraineté nationale, et il ne peut contrôler que les lois votées par le Parlement.
Contrôle de constitutionnalité

Après l’entraînement

Ta copie entière, annotée et notée

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