Cas pratique · Droit pénal · L2

Un cambriolage et trois complices ?

Un cas original pour t’entraîner, sans corrigé rédigé : résous une question, le tuteur relit ton raisonnement.

Mis à jour le 28 octobre 2026Équipe éditoriale Prémisse

Sommaire4 parties

L’énoncé

Énoncé

Samir annonce à son ami Léo qu’il va cambrioler une villa inoccupée pendant les vacances, et lui emprunte sa camionnette pour emporter les objets. Léo la lui prête.

Le soir des faits, Nora fait le guet au coin de la rue pendant que Samir force la porte et emporte un téléviseur et des bijoux.

Le lendemain, Samir confie les objets à son cousin Karim, qui ne savait rien du projet. Karim comprend qu’ils ont été volés, mais accepte de les garder dans sa cave.

Samir est poursuivi pour vol. Léo, Nora et Karim peuvent-ils l’être comme complices ?

Sujet original, écrit par Prémisse pour l’entraînement : ce n’est pas une annale de faculté.

Entraîne-toi

Les points de méthode

Cas pratique

Ne garde que les faits qui comptent juridiquement, sans en ajouter aucun. Voir l’étape
Qualifie les faits avant de chercher la règle. Voir l’étape
Pose une question de droit par problème, et traite-les dans un ordre logique. Voir l’étape
Pour chacune : la règle et ses conditions, chaque condition confrontée aux faits, une conclusion qui tranche. Voir l’étape

Pas de corrigé ici : la méthode complète, avec un exemple rédigé sur un autre sujet, est dans le guide « Résoudre un cas pratique ».

Les notions en jeu

Complicité
Fait principal punissable
Aide ou assistance
Fourniture de moyens
Connaissance de cause
Aide apportée après l’infraction
Recel

Les arrêts à connaître

Cour de cassation, chambre criminelle23 janvier 1997
Arrêt Papon
Pendant l’Occupation, un haut fonctionnaire de la préfecture de la Gironde aurait aidé à organiser l’arrestation et la déportation de plus de 1 500 Juifs. Il dit qu’il ne partageait pas l’idéologie nazie. La Cour de cassation répond que, pour être complice d’un crime contre l’humanité, il n’est pas nécessaire d’adhérer à cette idéologie : il suffit d’avoir apporté son aide en connaissance de cause.
Droit pénal général

Après l’entraînement

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