Sujet de dissertation · Droit pénal · L2

L’intention est-elle encore la condition de la responsabilité pénale ?

Un sujet original pour t’entraîner, sans corrigé rédigé : écris ta problématique et ton plan, le tuteur les relit.

Mis à jour le 21 octobre 2026Équipe éditoriale Prémisse

Sommaire4 parties

L’énoncé

Sujet

« L’intention est-elle encore la condition de la responsabilité pénale ? »

Consigne : Tu traiteras le sujet en droit pénal général. La copie doit définir l’élément moral de l’infraction, puis discuter la place réelle de l’intention : chaque partie doit répondre à la question posée, sans dresser un catalogue d’infractions.

Sujet original, écrit par Prémisse pour l’entraînement : ce n’est pas une annale de faculté.

Entraîne-toi

Les points de méthode

Dissertation

Définis chaque terme du sujet et délimite-le : ce qui en fait partie, ce qui en sort. Voir l’étape
Cherche la tension du sujet : ta problématique en naît, elle ne le recopie pas. Voir l’étape
Construis deux parties et deux sous-parties qui répondent à ta problématique, avec des intitulés qui disent une idée. Voir l’étape
Chaque article, chaque arrêt sert la démonstration : jamais une récitation du cours. Voir l’étape

Pas de corrigé ici : la méthode complète, avec un exemple rédigé sur un autre sujet, est dans le guide « Construire une dissertation ».

Les notions en jeu

Élément moral de l’infraction
Intention
Dol spécial
Faute d’imprudence ou de négligence
Contraventions
Imputabilité et discernement

Les arrêts à connaître

Cour de cassation, chambre criminelle13 décembre 1956
Arrêt Laboube
Un enfant de six ans blesse quelqu’un par maladresse et se retrouve poursuivi devant le tribunal pour enfants. La Cour de cassation juge qu’un enfant aussi jeune, qui ne peut ni comprendre ni vouloir ce qu’il fait, n’est pas pénalement responsable : il doit être relaxé, et le juge ne peut pas non plus lui imposer une mesure éducative.
Droit pénal général

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