Sujet de dissertation · Droit pénal · L2
Peut-on commettre une infraction par abstention ?
Un sujet original pour t’entraîner, sans corrigé rédigé : écris ta problématique et ton plan, le tuteur les relit.
Mis à jour le Équipe éditoriale Prémisse
Sommaire3 parties
L’énoncé
Sujet
« Peut-on commettre une infraction par abstention ? »
Consigne : Tu traiteras le sujet en droit pénal général. Le devoir doit distinguer les omissions que la loi incrimine et l’abstention qui produit le même résultat qu’un acte, sans dresser la liste des infractions d’omission.
Sujet original, écrit par Prémisse pour l’entraînement : ce n’est pas une annale de faculté.
Entraîne-toi
Les points de méthode
Dissertation
- Définis chaque terme du sujet et délimite-le : ce qui en fait partie, ce qui en sort. Voir l’étape
- Cherche la tension du sujet : ta problématique en naît, elle ne le recopie pas. Voir l’étape
- Construis deux parties et deux sous-parties qui répondent à ta problématique, avec des intitulés qui disent une idée. Voir l’étape
- Chaque article, chaque arrêt sert la démonstration : jamais une récitation du cours. Voir l’étape
Pas de corrigé ici : la méthode complète, avec un exemple rédigé sur un autre sujet, est dans le guide « Construire une dissertation ».
Les notions en jeu
- Élément matériel de l’infraction
- Infraction de commission
- Infraction d’omission
- Commission par omission
- Légalité criminelle
- Interprétation stricte de la loi pénale
- Non-assistance à personne en danger
Après l’entraînement
Ta copie entière, annotée et notée
Rédige ta dissertation en entier dans Travailler : ta copie revient annotée et notée, avec le sujet déjà repris.
Ce qui demande un compte
- Sans compte
- Tu écris ta problématique et ton plan dans « Entraîne-toi » et le tuteur le relit (avis court). Le sujet, la méthode et les arrêts restent en accès libre.
- Avec un compte gratuit
- Ta copie entière revient annotée et notée dans ton espace Prémisse, le sujet déjà dans le champ : un crédit par envoi.
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