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Sujet de dissertation · Droit pénal · L1

Le principe de légalité criminelle s’impose-t-il au juge pénal ?

Un sujet original pour t’entraîner, sans corrigé rédigé : écris ta problématique et ton plan, le tuteur les relit.

Mis à jour le Équipe éditoriale Prémisse

Sommaire3 parties

L’énoncé

Sujet

« Le principe de légalité criminelle s’impose-t-il au juge pénal ? »

Consigne : Tu traiteras le sujet en droit pénal général. Le devoir doit dire ce que le principe exige de la loi pénale, puis ce qu’il impose au juge qui l’interprète et l’applique, sans réciter l’histoire du principe.

Sujet original, écrit par Prémisse pour l’entraînement : ce n’est pas une annale de faculté.

Entraîne-toi

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Réponse courte, sans compte. Ton texte n’est pas gardé.

Les points de méthode

Dissertation

  1. Définis chaque terme du sujet et délimite-le : ce qui en fait partie, ce qui en sort. Voir l’étape
  2. Cherche la tension du sujet : ta problématique en naît, elle ne le recopie pas. Voir l’étape
  3. Construis deux parties et deux sous-parties qui répondent à ta problématique, avec des intitulés qui disent une idée. Voir l’étape
  4. Chaque article, chaque arrêt sert la démonstration : jamais une récitation du cours. Voir l’étape

Pas de corrigé ici : la méthode complète, avec un exemple rédigé sur un autre sujet, est dans le guide « Construire une dissertation ».

Les notions en jeu

  • Légalité des délits et des peines
  • Interprétation stricte de la loi pénale
  • Clarté et précision de la loi
  • Non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère
  • Loi pénale plus douce
  • Contrôle du juge constitutionnel

Après l’entraînement

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