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Commentaire d’arrêt · Droit pénal · L2

Commentaire de l’arrêt Perdereau

Un arrêt à commenter pour t’entraîner, sans corrigé rédigé : écris ton introduction, le tuteur la relit.

Mis à jour le Équipe éditoriale Prémisse

Sommaire4 parties

L’arrêt à commenter

Sujet

Commente l’arrêt Perdereau (Cour de cassation, chambre criminelle, 16 janvier 1986).

Consigne : Commente la décision à partir de son texte : une introduction complète, puis un plan en deux parties qui en dit le sens, la valeur et la portée.

Les faits, la procédure et la portée de la décision sont sur sa fiche, avec son texte officiel relu sur Légifrance : lire la fiche de l’arrêt Perdereau.

Sujet d’entraînement de Prémisse, sur une décision réelle.

Entraîne-toi

Revoir la méthode d’abord

Réponse courte, sans compte. Ton texte n’est pas gardé.

Les points de méthode

Commentaire d’arrêt

  1. Fais d’abord la fiche de l’arrêt au brouillon : faits, procédure, prétentions, problème de droit, solution. Voir l’étape
  2. Pose un problème de droit abstrait, auquel la solution répond exactement. Voir l’étape
  3. Dis le sens, la valeur et la portée de la décision : c’est le cœur du commentaire. Voir l’étape
  4. Tire tes deux parties de l’arrêt lui-même, jamais d’un plan de dissertation plaqué sur lui. Voir l’étape

Pas de corrigé ici : la méthode complète, avec un exemple rédigé sur un autre sujet, est dans le guide « Commenter un arrêt ».

Les notions en jeu

  • Tentative
  • Infraction impossible
  • Commencement d’exécution
  • Intention homicide
  • Circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur

Les articles à relire

Numérotation actuelle : une décision ancienne a pu viser un texte depuis renuméroté ou modifié.

Après l’entraînement

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