Aller au contenu

Commentaire d’arrêt · Droit constitutionnel · L1

Commentaire de la décision Nouvelle-Calédonie

Tu cherches la décision Nouvelle-Calédonie expliquée ? Lis sa fiche : faits, procédure, solution et portée, avec son texte officiel relu sur Légifrance.

Un arrêt à commenter pour t’entraîner, sans corrigé rédigé : écris ton introduction, le tuteur la relit.

Mis à jour le Équipe éditoriale Prémisse

Sommaire4 parties

L’arrêt à commenter

Sujet

Commente la décision Nouvelle-Calédonie (Conseil constitutionnel, 23 août 1985).

Consigne : Commente la décision à partir de son texte : une introduction complète, puis un plan en deux parties qui en dit le sens, la valeur et la portée.

Sujet d’entraînement de Prémisse, sur une décision réelle.

Entraîne-toi

Revoir la méthode d’abord

Réponse courte, sans compte. Ton texte n’est pas gardé.

Les points de méthode

Commentaire d’arrêt

  1. Fais d’abord la fiche de l’arrêt au brouillon : faits, procédure, prétentions, problème de droit, solution. Voir l’étape
  2. Pose un problème de droit abstrait, auquel la solution répond exactement. Voir l’étape
  3. Dis le sens, la valeur et la portée de la décision : c’est le cœur du commentaire. Voir l’étape
  4. Tire tes deux parties de l’arrêt lui-même, jamais d’un plan de dissertation plaqué sur lui. Voir l’étape

Pas de corrigé ici : la méthode complète, avec un exemple rédigé sur un autre sujet, est dans le guide « Commenter un arrêt ».

Les notions en jeu

  • Volonté générale et respect de la Constitution
  • Légitimité du contrôle de constitutionnalité
  • Nouvelle délibération de la loi
  • Procédure législative après une censure partielle
  • Dispositions déjà jugées conformes
  • Représentation sur des bases essentiellement démographiques

Les arrêts à connaître

Après l’entraînement

Ta copie entière, annotée et notée

Rédige ton commentaire en entier dans Travailler : ta copie revient annotée et notée, avec le sujet déjà repris.

Fais corriger ta copie entière

Ce qui demande un compte

Sans compte
Tu écris ton introduction dans « Entraîne-toi » et le tuteur le relit (avis court). Le sujet, la méthode et les arrêts restent en accès libre.
Avec un compte gratuit
Ta copie entière revient annotée et notée dans ton espace Prémisse, le sujet déjà dans le champ : un crédit par envoi.

D’autres sujets de droit constitutionnel

Tous les sujets de droit constitutionnel

Pour aller plus loin