Commentaire d’arrêt · Droit constitutionnel · L1
Commentaire de la décision Loi référendaire
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Sommaire5 parties
L’arrêt à commenter
Sujet
Commente la décision Loi référendaire (Conseil constitutionnel, 6 novembre 1962).
Consigne : Commente la décision à partir de son texte : une introduction complète, puis un plan en deux parties qui en dit le sens, la valeur et la portée.
Sujet d’entraînement de Prémisse, sur une décision réelle.
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Les points de méthode
Commentaire d’arrêt
- Fais d’abord la fiche de l’arrêt au brouillon : faits, procédure, prétentions, problème de droit, solution. Voir l’étape
- Pose un problème de droit abstrait, auquel la solution répond exactement. Voir l’étape
- Dis le sens, la valeur et la portée de la décision : c’est le cœur du commentaire. Voir l’étape
- Tire tes deux parties de l’arrêt lui-même, jamais d’un plan de dissertation plaqué sur lui. Voir l’étape
Pas de corrigé ici : la méthode complète, avec un exemple rédigé sur un autre sujet, est dans le guide « Commenter un arrêt ».
Les notions en jeu
- Loi référendaire
- Expression directe de la souveraineté nationale
- Compétence d’attribution du Conseil constitutionnel
- Organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics
- Élection du président au suffrage universel direct
- Référendum et procédure de révision
Les articles à relire
Numérotation actuelle : une décision ancienne a pu viser un texte depuis renuméroté ou modifié.
Les arrêts à connaître
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