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Commentaire d’arrêt · Droit administratif · L2

Commentaire de l’arrêt Ternon

Tu cherches l’arrêt Ternon expliqué ? Lis sa fiche : faits, procédure, solution et portée, avec son texte officiel relu sur Légifrance.

Un arrêt à commenter pour t’entraîner, sans corrigé rédigé : écris ton introduction, le tuteur la relit.

Mis à jour le Équipe éditoriale Prémisse

Sommaire4 parties

L’arrêt à commenter

Sujet

Commente l’arrêt Ternon (Conseil d’État, assemblée, 26 octobre 2001).

Consigne : Commente la décision à partir de son texte : une introduction complète, puis un plan en deux parties qui en dit le sens, la valeur et la portée.

Sujet d’entraînement de Prémisse, sur une décision réelle.

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Les points de méthode

Commentaire d’arrêt

  1. Fais d’abord la fiche de l’arrêt au brouillon : faits, procédure, prétentions, problème de droit, solution. Voir l’étape
  2. Pose un problème de droit abstrait, auquel la solution répond exactement. Voir l’étape
  3. Dis le sens, la valeur et la portée de la décision : c’est le cœur du commentaire. Voir l’étape
  4. Tire tes deux parties de l’arrêt lui-même, jamais d’un plan de dissertation plaqué sur lui. Voir l’étape

Pas de corrigé ici : la méthode complète, avec un exemple rédigé sur un autre sujet, est dans le guide « Commenter un arrêt ».

Les notions en jeu

  • Retrait des actes administratifs
  • Décision individuelle explicite créatrice de droits
  • Décision illégale
  • Délai de quatre mois
  • Délai de retrait détaché du délai de recours
  • Sécurité juridique

Les arrêts à connaître

Après l’entraînement

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