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Cas pratique · Droit administratif · L2

Les interdictions du maire

Un cas original pour t’entraîner, sans corrigé rédigé : résous une question, le tuteur relit ton raisonnement.

Mis à jour le Équipe éditoriale Prémisse

Sommaire4 parties

L’énoncé

Énoncé

Dans une commune de 8 000 habitants, le maire prend un arrêté qui interdit, pendant tout l’été et sur l’ensemble du territoire communal, tout rassemblement de plus de dix personnes sur la voie publique après 21 heures. Ses motifs : « prévenir les nuisances sonores et préserver la tranquillité des riverains ». Aucun incident n’a été signalé dans la commune depuis le début de l’année.

Quelques jours plus tard, il interdit un concert en plein air qu’une association étudiante organise dans le parc municipal, au motif qu’un groupe opposé à l’association a annoncé sur les réseaux sociaux vouloir perturber la soirée. La gendarmerie lui a pourtant indiqué pouvoir mobiliser assez d’effectifs pour encadrer l’événement.

L’association et plusieurs habitants te demandent si ces deux mesures sont légales, et comment les contester.

Sujet original, écrit par Prémisse pour l’entraînement : ce n’est pas une annale de faculté.

Entraîne-toi

Revoir la méthode d’abord

Réponse courte, sans compte. Ton texte n’est pas gardé.

Les points de méthode

Cas pratique

  1. Ne garde que les faits qui comptent juridiquement, sans en ajouter aucun. Voir l’étape
  2. Qualifie les faits avant de chercher la règle. Voir l’étape
  3. Pose une question de droit par problème, et traite-les dans un ordre logique. Voir l’étape
  4. Pour chacune : la règle et ses conditions, chaque condition confrontée aux faits, une conclusion qui tranche. Voir l’étape

Pas de corrigé ici : la méthode complète, avec un exemple rédigé sur un autre sujet, est dans le guide « Résoudre un cas pratique ».

Les notions en jeu

  • Police administrative générale
  • Ordre public : sécurité, tranquillité, salubrité
  • Proportionnalité de la mesure
  • Interdiction générale et absolue
  • Liberté de réunion
  • Recours pour excès de pouvoir

Les arrêts à connaître

Après l’entraînement

Ta copie entière, annotée et notée

Rédige ta résolution du cas en entier dans Travailler : ta copie revient annotée et notée, avec le sujet déjà repris.

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Sans compte
Tu écris la résolution d’une question dans « Entraîne-toi » et le tuteur le relit (avis court). Le sujet, la méthode et les arrêts restent en accès libre.
Avec un compte gratuit
Ta copie entière revient annotée et notée dans ton espace Prémisse, le sujet déjà dans le champ : un crédit par envoi.

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