Commentaire d’arrêt · Droit des contrats · L2
Commentaire de l’arrêt Manoukian
Tu cherches l’arrêt Manoukian expliqué ? Lis sa fiche : faits, procédure, solution et portée, avec son texte officiel relu sur Légifrance.
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Mis à jour le Équipe éditoriale Prémisse
Sommaire5 parties
L’arrêt à commenter
Sujet
Commente l’arrêt Manoukian (Cour de cassation, chambre commerciale, 26 novembre 2003).
Consigne : Commente la décision à partir de son texte : une introduction complète, puis un plan en deux parties qui en dit le sens, la valeur et la portée.
Sujet d’entraînement de Prémisse, sur une décision réelle.
Entraîne-toi
Les points de méthode
Commentaire d’arrêt
- Fais d’abord la fiche de l’arrêt au brouillon : faits, procédure, prétentions, problème de droit, solution. Voir l’étape
- Pose un problème de droit abstrait, auquel la solution répond exactement. Voir l’étape
- Dis le sens, la valeur et la portée de la décision : c’est le cœur du commentaire. Voir l’étape
- Tire tes deux parties de l’arrêt lui-même, jamais d’un plan de dissertation plaqué sur lui. Voir l’étape
Pas de corrigé ici : la méthode complète, avec un exemple rédigé sur un autre sujet, est dans le guide « Commenter un arrêt ».
Les notions en jeu
- Liberté de rompre les pourparlers
- Rupture fautive des négociations
- Bonne foi dans les négociations
- Préjudice réparable
- Gains attendus du contrat non conclu
- Perte de chance
- Responsabilité du tiers qui conclut
Les articles à relire
- Article 1112 du Code civilLiberté et bonne foi des négociations
- Article 1240 du Code civilResponsabilité du fait personnel
Numérotation actuelle : une décision ancienne a pu viser un texte depuis renuméroté ou modifié.
Les arrêts à connaître
Après l’entraînement
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