Sujets de partiels
Sujets de droit des contrats
Formation du contrat, vices du consentement, force obligatoire et inexécution. Des sujets originaux, sans corrigé rédigé : sur chacun, le tuteur relit ce que tu écris.
Dissertations
- L2La force obligatoire du contrat résiste-t-elle encore à l’exigence de bonne foi ?Force obligatoire · Bonne foi · Loyauté dans l’exécution
- L2Les sanctions de l’inexécution contractuelle rendent-elles le contrat plus efficace ?Remèdes à l’inexécution · Exécution forcée en nature · Exception d’inexécution
Cas pratiques
- L2Offre avec délai, contre-proposition et responsabilité précontractuelleOffre ou invitation à négocier · Offre assortie d’un délai · Contre-proposition
- L2Erreur sur les qualités essentielles, réticence dolosive et restitutionErreur sur les qualités essentielles · Aléa accepté · Réticence dolosive
- L2Inexécution contractuelle, exception d’inexécution et clause limitativeInexécution contractuelle · Exception d’inexécution · Réduction du prix