Sujet de dissertation · Droit des contrats · L2

Les sanctions de l’inexécution contractuelle rendent-elles le contrat plus efficace ?

Un sujet original pour t’entraîner, sans corrigé rédigé : écris ta problématique et ton plan, le tuteur les relit.

Mis à jour le 21 octobre 2026Équipe éditoriale Prémisse

Sommaire5 parties

L’énoncé

Sujet

« Les sanctions de l’inexécution contractuelle rendent-elles le contrat plus efficace ? »

Consigne : Tu traiteras le sujet en droit français des obligations. La copie doit éviter le catalogue de remèdes: chaque développement doit expliquer comment la sanction protège l’utilité du contrat, mais aussi pourquoi cette efficacité doit être encadrée.

Sujet original, écrit par Prémisse pour l’entraînement : ce n’est pas une annale de faculté.

Entraîne-toi

Les points de méthode

Dissertation

Définis chaque terme du sujet et délimite-le : ce qui en fait partie, ce qui en sort. Voir l’étape
Cherche la tension du sujet : ta problématique en naît, elle ne le recopie pas. Voir l’étape
Construis deux parties et deux sous-parties qui répondent à ta problématique, avec des intitulés qui disent une idée. Voir l’étape
Chaque article, chaque arrêt sert la démonstration : jamais une récitation du cours. Voir l’étape

Pas de corrigé ici : la méthode complète, avec un exemple rédigé sur un autre sujet, est dans le guide « Construire une dissertation ».

Les notions en jeu

Remèdes à l’inexécution
Exécution forcée en nature
Exception d’inexécution
Résolution unilatérale
Réduction du prix
Gravité de l’inexécution

Les articles à relire

Les arrêts à connaître

Cour de cassation, 1^re chambre civile13 octobre 1998
Arrêt Tocqueville
Un médecin anesthésiste a un contrat de trente ans avec une clinique. Il manque gravement et à plusieurs reprises à ses obligations, au point de mettre des patients en danger. La clinique rompt le contrat sans attendre la décision d’un juge. La Cour de cassation l’admet : un comportement assez grave permet de rompre seul, mais à ses risques, car le juge pourra vérifier ensuite si la rupture était justifiée.
Droit des contrats

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