Offre avec délai, contre-proposition et responsabilité précontractuelle

La société Atelier Nord, spécialisée dans la fabrication de mobilier, échange depuis plusieurs semaines avec la société Bureauclair pour la vente de 80 bureaux modulaires. Le 4 mars, Atelier Nord envoie un courriel indiquant : "Nous vous réservons les 80 bureaux au prix de 42 000 euros jusqu’au 18 mars inclus. Confirmez-nous simplement votre accord par retour de mail." Le 10 mars, Bureauclair répond qu’elle est "très intéressée" mais demande un délai de livraison plus court. Le 13 mars, Atelier Nord annonce avoir finalement vendu les bureaux à un tiers qui payait immédiatement.

Bureauclair affirme qu’un accord existait déjà, ou à tout le moins qu’Atelier Nord ne pouvait pas retirer son offre avant le 18 mars. Elle ajoute avoir engagé 3 500 euros de frais pour préparer l’aménagement de ses locaux. Atelier Nord soutient qu’aucun contrat n’a été formé, que le message du 4 mars n’était qu’une négociation commerciale et que Bureauclair n’avait jamais accepté les conditions proposées.

Traite les qualifications possibles, les effets d’une offre assortie d’un délai, puis les réparations envisageables. N’invente pas de fait supplémentaire.