Sujet de dissertation · Droit des contrats · L2
La force obligatoire du contrat résiste-t-elle encore à l’exigence de bonne foi ?
Un sujet original pour t’entraîner, sans corrigé rédigé : écris ta problématique et ton plan, le tuteur les relit.
Mis à jour le Équipe éditoriale Prémisse
Sommaire5 parties
L’énoncé
Sujet
« La force obligatoire du contrat résiste-t-elle encore à l’exigence de bonne foi ? »
Consigne : Tu traiteras le sujet en droit français des obligations. Le devoir doit éviter la récitation de cours: chaque développement doit répondre à la tension du sujet et distinguer l’exécution loyale du contrat de sa modification forcée.
Sujet original, écrit par Prémisse pour l’entraînement : ce n’est pas une annale de faculté.
Entraîne-toi
Les points de méthode
Dissertation
- Définis chaque terme du sujet et délimite-le : ce qui en fait partie, ce qui en sort. Voir l’étape
- Cherche la tension du sujet : ta problématique en naît, elle ne le recopie pas. Voir l’étape
- Construis deux parties et deux sous-parties qui répondent à ta problématique, avec des intitulés qui disent une idée. Voir l’étape
- Chaque article, chaque arrêt sert la démonstration : jamais une récitation du cours. Voir l’étape
Pas de corrigé ici : la méthode complète, avec un exemple rédigé sur un autre sujet, est dans le guide « Construire une dissertation ».
Les notions en jeu
- Force obligatoire
- Bonne foi
- Loyauté dans l’exécution
- Prérogatives contractuelles
- Imprévision
- Pouvoir du juge
Les articles à relire
Les arrêts à connaître
Après l’entraînement
Ta copie entière, annotée et notée
Rédige ta dissertation en entier dans Travailler : ta copie revient annotée et notée, avec le sujet déjà repris.
Ce qui demande un compte
- Sans compte
- Tu écris ta problématique et ton plan dans « Entraîne-toi » et le tuteur le relit (avis court). Le sujet, la méthode et les arrêts restent en accès libre.
- Avec un compte gratuit
- Ta copie entière revient annotée et notée dans ton espace Prémisse, le sujet déjà dans le champ : un crédit par envoi.
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