L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, lorsqu'un contrat est valablement conclu (consentement sincère, personnes capables, objet et cause licites), il a la même force que la loi entre les parties : elles sont tenues de respecter ce qu'elles ont promis. Autrement dit, les signataires ne peuvent pas se soustraire unilatéralement à leurs obligations, sauf si le contrat prévoit une possibilité ou si la loi l'autorise (nullité, force majeure, etc.).
Vous signez un bail d'un an avec votre propriétaire qui précise un loyer mensuel de 700 € et l'interdiction de sous-louer. Si vous décidez de sous-louer l'appartement sans accord, le propriétaire peut exiger le respect du contrat (mettre fin à la sous-location, demander des dommages-intérêts, voire la résiliation du bail). De même, si vous ne payez pas le loyer, le propriétaire peut agir pour obtenir le paiement selon les modalités prévues par le contrat et la loi.
- Force obligatoire : le contrat valablement formé a force de loi entre les parties.
- Conditions de validité nécessaires : consentement, capacité, objet et cause licites.
- Inexécution : les parties doivent respecter les engagements pris ; l'inexécution ouvre droit à des actions (exécution forcée, dommages-intérêts, résolution selon les cas).
- Modification : un contrat ne peut être modifié qu'avec l'accord des parties (sauf clause contractuelle ou disposition légale permettant unilatéralement un changement).
- Effet relatif : le contrat lie généralement seulement les parties qui l'ont conclu (principe de la relativité des contrats), avec des exceptions prévues par la loi (ex. stipulation pour autrui, cession de créance/sous-traitance encadrée).
- Limites : un contrat contraire à l'ordre public est nul et n'a pas d'effet ; la force majeure peut exonérer temporairement ou définitivement l'exécution.
- Bonne foi : l'exécution et l'interprétation des contrats doivent se faire de bonne foi.
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Passe de la règle au raisonnement.
Si cet article tombe dans ton TD, Prémisse t'aide à l'appliquer proprement en cas pratique.