L'Explication Prémisse
Cette règle signifie que, dès qu’un contrat est valablement conclu, ses clauses s’imposent aux personnes qui l’ont signé comme si elles faisaient partie de la loi pour elles : elles doivent respecter ce qu’elles ont promis. On ne peut pas se défaire unilatéralement d’un engagement ni ignorer une stipulation du contrat, sauf si la loi le permet (annulation, ordre public, etc.). Le contrat produit donc des obligations auxquelles les parties sont tenues et qui peuvent être faites valoir devant un juge.
Vous signez un bail de location : vous vous engagez à payer le loyer chaque mois et le propriétaire s’engage à maintenir le logement en bon état. Ces engagements valent comme une « petite loi » pour vous deux : vous ne pouvez pas décider de ne plus payer le loyer sous prétexte que l’envie vous en prend, et le propriétaire ne peut pas modifier le montant du loyer seul. En cas de litige, chacun peut demander au tribunal que le contrat soit exécuté ou que soit constatée la faute de l’autre partie.
- Force obligatoire du contrat : les parties doivent exécuter ce qu’elles ont convenu.
- Effet relatif : le contrat ne crée d’obligations qu’entre les signataires, pas à l’égard des tiers.
- Respect des clauses : on ne peut pas modifier unilatéralement un contrat ; les changements exigent l’accord des parties.
- Limites légales : un contrat ne vaut pas contre une règle d’ordre public ou s’il est annulé pour vice (erreur, dol, violence) ou défaut de forme quand la loi l’exige.
- Voies de recours : en cas d’inexécution, la partie lésée peut demander l’exécution forcée, des dommages-intérêts ou la résolution du contrat.
- Bonne foi : l’exécution des contrats doit se faire de bonne foi (principe général encadrant l’application de la clause).