L'Explication Prémisse
Cet article signifie qu’un contrat valablement conclu (consentement libre et éclairé, capacité, objet et cause licites) s’impose aux parties comme s’il s’agissait d’une petite loi qu’elles se sont donnée : elles doivent respecter les obligations qu’elles ont prises et ne peuvent les modifier unilatéralement. Le contrat s’exécute de bonne foi et produit des effets entre les parties (et en général leurs successeurs), mais il peut être remis en cause s’il est vicié, contraire à l’ordre public ou si la loi prévoit des règles impératives.
Vous achetez une voiture d’occasion pour 5 000 € et signez un contrat de vente indiquant le prix, la date de remise et l’état du véhicule. Une fois le contrat signé, le vendeur ne peut pas exiger plus d’argent et l’acheteur ne peut pas refuser de payer sans raison valable. Si le vendeur refuse de remettre la voiture, l’acheteur peut demander l’exécution du contrat ou des dommages et intérêts ; si le véhicule s’avère cachéement défectueux, l’acheteur peut agir pour vice caché ou annuler la vente si les conditions sont réunies.
- Force obligatoire : un contrat valablement formé s’impose aux parties.
- Conditions de validité : le contrat doit être légalement formé (consentement, capacité, objet et cause licites).
- Exécution de bonne foi : les parties doivent remplir leurs obligations loyalement.
- Modification : on ne peut modifier le contrat que d’un commun accord des parties.
- Recours en cas d’inexécution : exécution forcée, dommages‑intérêts, résolution/annulation selon les situations.
- Opposabilité : le contrat lie généralement les parties et leurs successeurs (héritiers, ayants droit).
- Relativité des effets : un contrat ne crée pas d’obligations à l’égard des tiers (principe de l’effet relatif).
- Limites : ne prévaudra pas sur les dispositions d’ordre public ou les règles impératives de la loi ; il peut être annulé s’il est vicié (erreur, dol, violence).