L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que les parties doivent se comporter honnêtement à chaque étape d’un contrat : quand elles en discutent (négociation), quand elles le concluent (formation) et quand elles l’exécutent (réalisation des obligations). Concrètement, cela impose transparence, loyauté et coopération ; on ne peut pas tromper, cacher des informations importantes, poser des pièges ou chercher à abuser de l’autre. C’est une règle obligatoire (« d’ordre public »), donc on ne peut pas y renoncer par avance et le juge peut sanctionner tout comportement contraire.
Vous achetez une voiture d’occasion : le vendeur vous assure qu’il n’y a jamais eu d’accident, vous signez et payez. Quelques semaines plus tard, vous apprenez que la voiture a subi un accident grave avant la vente et que le vendeur le savait. Ici le vendeur a manqué à son devoir de bonne foi (il a caché une information essentielle). Vous pouvez demander l’annulation de la vente ou des dommages-intérêts, voire une diminution du prix selon le préjudice subi.
- S’applique à trois moments : négociation, formation et exécution du contrat.
- Impose loyauté, transparence et obligation d’information entre les parties.
- Interdit les comportements trompeurs, les manœuvres dilatoires ou l’abus de droit dans l’exécution.
- Règle d’ordre public : les parties ne peuvent pas y déroger pour se soustraire à cette obligation.
- Permet la responsabilité précontractuelle (faute lors des négociations) et des sanctions durant l’exécution (dommages-intérêts, exécution forcée, adaptation ou résiliation selon le cas).
- Le juge peut relever et sanctionner d’office un comportement de mauvaise foi et interpréter le contrat en tenant compte de la bonne foi.