L'Explication Prémisse
L'article 1104 impose que les contrats soient négociés, conclus et exécutés avec loyauté et honnêteté : les parties doivent se comporter de manière transparente, coopérative et raisonnable à toutes les étapes. Cette obligation de bonne foi protège la confiance nécessaire aux échanges et empêche qu'une partie profite de l'autre par des manœuvres trompeuses ou une obstruction injustifiée. Le caractère d'ordre public signifie que les parties ne peuvent pas y renoncer par une clause contractuelle.
Vous achetez un appartement. Lors des discussions le vendeur affirme qu'il n'y a aucun problème d'humidité. Après l'achat vous découvrez des infiltrations importantes dissimulées. Le vendeur a manqué à son devoir de bonne foi pendant la négociation et la formation du contrat (il a caché une information essentielle) : vous pouvez demander des réparations, voire la résolution du contrat, et obtenir des dommages‑intérêts.
- La bonne foi s'applique à toutes les phases : négociation précontractuelle, formation du contrat et exécution.
- Comportements exigés : loyauté, transparence, information pertinente, coopération et absence de manœuvres trompeuses.
- Obligation d'information précontractuelle : ne pas dissimuler des éléments essentiels dont l'autre partie doit être informée.
- Différence avec le dol : la tromperie intentionnelle (dol) peut entraîner des sanctions spécifiques, mais la violation de la bonne foi suffit déjà à engager la responsabilité.
- Sanctions possibles : dommages‑intérêts, adaptation ou résolution du contrat, interprétation contractuelle défavorable au fautif selon le cas.
- Disposition d'ordre public : les parties ne peuvent pas validement prévoir contractuellement une clause qui exclurait cette obligation.
- La bonne foi est une obligation dynamique et continue : elle peut imposer des devoirs nouveaux en cours d'exécution si la situation l'exige.
- Application large : s'applique à tous types de contrats (équilibre contractuel, relations commerciales, contrats de consommation, etc.).
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Si cet article tombe dans ton TD, Prémisse t'aide à l'appliquer proprement en cas pratique.