Aller au contenu

Commentaire d’arrêt · Droit des contrats · L2

Commentaire de l’arrêt Chronopost

Un arrêt à commenter pour t’entraîner, sans corrigé rédigé : écris ton introduction, le tuteur la relit.

Mis à jour le Équipe éditoriale Prémisse

Sommaire5 parties

L’arrêt à commenter

Sujet

Commente l’arrêt Chronopost (Cour de cassation, chambre commerciale, 22 octobre 1996).

Consigne : Commente la décision à partir de son texte : une introduction complète, puis un plan en deux parties qui en dit le sens, la valeur et la portée.

Les faits, la procédure et la portée de la décision sont sur sa fiche, avec son texte officiel relu sur Légifrance : lire la fiche de l’arrêt Chronopost.

Sujet d’entraînement de Prémisse, sur une décision réelle.

Entraîne-toi

Revoir la méthode d’abord

Réponse courte, sans compte. Ton texte n’est pas gardé.

Les points de méthode

Commentaire d’arrêt

  1. Fais d’abord la fiche de l’arrêt au brouillon : faits, procédure, prétentions, problème de droit, solution. Voir l’étape
  2. Pose un problème de droit abstrait, auquel la solution répond exactement. Voir l’étape
  3. Dis le sens, la valeur et la portée de la décision : c’est le cœur du commentaire. Voir l’étape
  4. Tire tes deux parties de l’arrêt lui-même, jamais d’un plan de dissertation plaqué sur lui. Voir l’étape

Pas de corrigé ici : la méthode complète, avec un exemple rédigé sur un autre sujet, est dans le guide « Commenter un arrêt ».

Les notions en jeu

  • Obligation essentielle
  • Clause limitative de réparation
  • Cause de l’obligation, avant la réforme de 2016
  • Clause réputée non écrite
  • Codification de la solution

Les articles à relire

Numérotation actuelle : une décision ancienne a pu viser un texte depuis renuméroté ou modifié.

Les arrêts à connaître

Après l’entraînement

Ta copie entière, annotée et notée

Rédige ton commentaire en entier dans Travailler : ta copie revient annotée et notée, avec le sujet déjà repris.

Fais corriger ta copie entière

Ce qui demande un compte

Sans compte
Tu écris ton introduction dans « Entraîne-toi » et le tuteur le relit (avis court). Le sujet, la méthode et les arrêts restent en accès libre.
Avec un compte gratuit
Ta copie entière revient annotée et notée dans ton espace Prémisse, le sujet déjà dans le champ : un crédit par envoi.

D’autres sujets de droit des contrats

Tous les sujets de droit des contrats

Pour aller plus loin