Commentaire d’arrêt · Droit pénal · L2
Commentaire de l’arrêt Laboube
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Sommaire4 parties
L’arrêt à commenter
Sujet
Commente l’arrêt Laboube (Cour de cassation, chambre criminelle, 13 décembre 1956).
Consigne : Commente la décision à partir de son texte : une introduction complète, puis un plan en deux parties qui en dit le sens, la valeur et la portée.
Sujet d’entraînement de Prémisse, sur une décision réelle.
Entraîne-toi
Les points de méthode
Commentaire d’arrêt
- Fais d’abord la fiche de l’arrêt au brouillon : faits, procédure, prétentions, problème de droit, solution. Voir l’étape
- Pose un problème de droit abstrait, auquel la solution répond exactement. Voir l’étape
- Dis le sens, la valeur et la portée de la décision : c’est le cœur du commentaire. Voir l’étape
- Tire tes deux parties de l’arrêt lui-même, jamais d’un plan de dissertation plaqué sur lui. Voir l’étape
Pas de corrigé ici : la méthode complète, avec un exemple rédigé sur un autre sujet, est dans le guide « Commenter un arrêt ».
Les notions en jeu
- Responsabilité pénale du mineur
- Discernement
- Intelligence et volonté
- Élément moral de l’infraction
- Infraction non intentionnelle
- Pourvoi dans l’intérêt de la loi
- Comparaison avec la faute civile de l’enfant
Les arrêts à connaître
Après l’entraînement
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