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Cas pratique · Droit civil · L1

La montre perdue et le vélo prêté

Un cas original pour t’entraîner, sans corrigé rédigé : résous une question, le tuteur relit ton raisonnement.

Mis à jour le Équipe éditoriale Prémisse

Sommaire4 parties

L’énoncé

Énoncé

Il y a un an, Clara a perdu dans un train la montre que sa grand-mère lui avait offerte. La semaine dernière, elle l’a reconnue, à la gravure de son dos, au poignet de Dylan, un étudiant de sa promotion. Dylan l’avait achetée 300 euros chez un horloger qui vend des montres d’occasion, sans rien savoir de son origine. Il refuse de la rendre : il l’a achetée de bonne foi et l’a payée.

Clara avait aussi prêté son vélo pour l’été à son voisin Paul. Paul l’a vendu à Inès, une étudiante qui l’a cru propriétaire. Clara vient de retrouver son vélo devant la bibliothèque universitaire, attaché par Inès.

Clara te consulte. Peut-elle reprendre sa montre à Dylan, et à quelles conditions ? Peut-elle reprendre son vélo à Inès ?

Sujet original, écrit par Prémisse pour l’entraînement : ce n’est pas une annale de faculté.

Entraîne-toi

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Les points de méthode

Cas pratique

  1. Ne garde que les faits qui comptent juridiquement, sans en ajouter aucun. Voir l’étape
  2. Qualifie les faits avant de chercher la règle. Voir l’étape
  3. Pose une question de droit par problème, et traite-les dans un ordre logique. Voir l’étape
  4. Pour chacune : la règle et ses conditions, chaque condition confrontée aux faits, une conclusion qui tranche. Voir l’étape

Pas de corrigé ici : la méthode complète, avec un exemple rédigé sur un autre sujet, est dans le guide « Résoudre un cas pratique ».

Les notions en jeu

  • Possession d’un meuble
  • Bonne foi du possesseur
  • Chose perdue ou volée
  • Revendication dans les trois ans
  • Remboursement du prix payé à un marchand
  • Détenteur précaire qui vend la chose
  • Recours contre le vendeur

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Après l’entraînement

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