L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, en droit civil, on part du principe que chacun agit honnêtement (bonne foi). Si quelqu’un affirme que l’autre a agi de mauvaise foi (c’est‑à‑dire volontairement malhonnête ou frauduleux), c’est à la personne qui le prétend d’apporter la preuve de cette mauvaise foi. Autrement dit, la présomption d’honnêteté existe, mais elle peut être renversée si des preuves contraires sont produites.
Vous achetez un vélo d’occasion à un particulier. Plus tard, on vous apprend que le vélo a été volé et vous accusez le vendeur d’avoir sciemment vendu un bien volé. Selon l’article 2274, c’est à vous (qui allégez la mauvaise foi du vendeur) de prouver qu’il savait que le vélo était volé (messages, preuve d’une revente rapide à prix anormal, témoignages, etc.). Si vous n’apportez pas de preuve suffisante, le vendeur restera présumé de bonne foi.
- La bonne foi est présumée : le point de départ est que les parties ont agi honnêtement.
- Charge de la preuve : celui qui affirme la mauvaise foi doit la prouver.
- Présomption réfragable : la présomption peut être renversée si des preuves contraires sont apportées.
- Standard de preuve civil : la preuve requise est en principe la conviction du juge au regard des éléments produits (preuve prépondérante/raisonnable).
- Portée large : règle applicable dans de nombreux domaines (contrats, propriété, successions), sauf disposition légale contraire.
- Types de preuves : preuves directes ou indices/circonstances peuvent suffire pour démontrer la mauvaise foi.
- Conséquences : si la mauvaise foi est établie, cela peut entraîner responsabilité, nullité d’actes, restitution ou dommages‑intérêts selon le cas.
- Appréciation judiciaire : c’est le juge qui apprécie souverainement si la preuve de la mauvaise foi est rapportée.