L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, pour bénéficier de certains effets juridiques liés à l'acquisition d'un bien (par exemple l'acquisition par prescription ou la protection du possesseur), il suffit que l'acquéreur ait cru de bonne foi, au moment où il a obtenu le bien, que celui-ci lui appartenait. Autrement dit, si vous avez acquis un bien en pensant honnêtement qu'il était à vous, le fait que vous découvriez plus tard une erreur ou un vice de titre n'annule pas automatiquement cette bonne foi initiale.
Vous achetez un canapé d'occasion chez un particulier et, sur la foi des affirmations du vendeur, vous croyez légitimement qu'il en est le propriétaire. Plus tard, vous apprenez que le canapé avait été volé. Si, au moment de l'achat, vous étiez de bonne foi (vous n'aviez aucune raison de douter de la propriété du vendeur), votre bonne foi à l'acquisition peut produire des effets juridiques favorables (par exemple pour l'acquisition du meuble par prescription), même si vous avez perdu cette bonne foi après la découverte du vol.
- La bonne foi ne doit exister qu'au moment de l'acquisition : elle n'a pas à être continue.
- La notion de bonne foi renvoie à la croyance honnête, au moment de l'achat ou de la prise de possession, que le bien était effectivement transférable par l'autre partie.
- La preuve de la bonne foi au moment de l'acquisition peut être déterminante pour obtenir des protections juridiques (ex. : acquisitive prescription, protection du possesseur).
- La découverte ultérieure d'un vice de titre ou d'un fait révélant l'absence de droit du cédant ne supprime pas rétroactivement la bonne foi constatée à l'acquisition.
- Cette règle ne profite pas à celui qui a acquis par fraude, vol ou avec des éléments révélant que la prétendue propriété du vendeur était douteuse.