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Commentaire d’arrêt · Droit constitutionnel · L1

Commentaire de la décision Cristallisation des pensions

Tu cherches la décision Cristallisation des pensions expliquée ? Lis sa fiche : faits, procédure, solution et portée, avec son texte officiel relu sur Légifrance.

Un arrêt à commenter pour t’entraîner, sans corrigé rédigé : écris ton introduction, le tuteur la relit.

Mis à jour le Équipe éditoriale Prémisse

Sommaire5 parties

L’arrêt à commenter

Sujet

Commente la décision Cristallisation des pensions (Conseil constitutionnel, 28 mai 2010).

Consigne : Commente la décision à partir de son texte : une introduction complète, puis un plan en deux parties qui en dit le sens, la valeur et la portée.

Sujet d’entraînement de Prémisse, sur une décision réelle.

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Les points de méthode

Commentaire d’arrêt

  1. Fais d’abord la fiche de l’arrêt au brouillon : faits, procédure, prétentions, problème de droit, solution. Voir l’étape
  2. Pose un problème de droit abstrait, auquel la solution répond exactement. Voir l’étape
  3. Dis le sens, la valeur et la portée de la décision : c’est le cœur du commentaire. Voir l’étape
  4. Tire tes deux parties de l’arrêt lui-même, jamais d’un plan de dissertation plaqué sur lui. Voir l’étape

Pas de corrigé ici : la méthode complète, avec un exemple rédigé sur un autre sujet, est dans le guide « Commenter un arrêt ».

Les notions en jeu

  • Question prioritaire de constitutionnalité
  • Principe d’égalité
  • Différence de traitement selon la nationalité
  • Différence fondée sur le lieu de résidence
  • Abrogation différée
  • Effet utile de la décision pour les instances en cours
  • Filtre du Conseil d’État et de la Cour de cassation

Les articles à relire

Numérotation actuelle : une décision ancienne a pu viser un texte depuis renuméroté ou modifié.

Les arrêts à connaître

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