L'Explication Prémisse
L'article L1152-1 dit simplement qu'un salarié ne doit pas être soumis de manière répétée à des comportements (moqueries, mises à l'écart, pressions, critiques incessantes, injonctions dégradantes...) qui, par leur but ou leur conséquence, détériorent ses conditions de travail et portent atteinte à ses droits, à sa dignité, à sa santé physique ou mentale, ou compromettent son avenir professionnel. Autrement dit, le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui ont un effet néfaste tangible sur la personne au travail.
Dans une PME, un responsable met systématiquement un salarié en demeure devant ses collègues, lui retire des tâches importantes sans justification, lui refuse des formations et lui attribue des objectifs irréalistes. Après plusieurs mois, le salarié développe un important stress et voit ses évaluations et perspectives d'évolution compromises. Ces comportements répétés peuvent être qualifiés de harcèlement moral et l'employeur doit prendre des mesures pour y mettre fin; le salarié peut saisir l'employeur, les représentants du personnel ou le conseil de prud'hommes pour faire reconnaître le harcèlement et obtenir réparation.
- Éléments constitutifs : il faut des agissements répétés et soit un objet (intention) soit un effet (conséquence) de dégradation des conditions de travail.
- Protections visées : atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale, ou au futur professionnel du salarié.
- Un acte isolé n'est généralement pas du harcèlement moral sauf s'il est d'une gravité exceptionnelle; la répétition est une caractéristique essentielle.
- Toute personne (supérieur hiérarchique, collègue, tiers) peut être auteur des agissements ; l'employeur a une obligation de prévention et de protection.
- Conséquences juridiques : possibilité de sanction disciplinaire pour l'auteur, responsabilité de l'employeur et réparation du préjudice (dommages et intérêts), et mesures immédiates pour faire cesser les faits.
- Le salarié peut alerter l'employeur, les représentants du personnel (CSE) ou saisir le conseil de prud'hommes ; des voies pénales peuvent aussi être envisagées en fonction des faits.
- L'employeur doit enquêter et agir dès qu'il a connaissance de faits pouvant caractériser un harcèlement moral afin d'éviter sa responsabilité.