Code du travail
Article L3121-1
Temps de travail effectif
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier
- Titre II
Mis à jour le Équipe éditoriale Prémisse
Sommaire6 parties
Texte de l’article L3121-1
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Texte de notre base, à confirmer dans sa version en vigueur avant de le citer.
L’article L. 3121-1 en clair
L’article L. 3121-1 définit le temps de travail effectif : le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. C’est ce temps qui se décompte pour apprécier la durée du travail.
Trois critères cumulatifs
- À la disposition de l’employeur
- Le salarié doit rester disponible pour travailler.
- Il se conforme à ses directives
- Il suit les instructions de l’employeur.
- Sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles
- C’est souvent le critère décisif pour les temps de pause, d’astreinte ou de déplacement.
Dans une copie
Dans un cas pratique sur des heures discutées (pause, habillage, astreinte), applique les trois critères à chaque période. Cherche ensuite le texte propre à la situation : l’habillage et le déshabillage ont leur régime (article L. 3121-3), l’astreinte aussi (article L. 3121-9), dont seule la durée d’intervention est un temps de travail effectif. La durée légale du travail est de trente-cinq heures par semaine (article L. 3121-27).
Les pièges à éviter
- Compter comme travail effectif toute présence dans l’entreprise : les trois critères doivent être réunis.
- Compter toute l’astreinte comme travail effectif : seule l’intervention l’est.
- Oublier les règles propres à l’habillage et au déshabillage.
À lire avec
- Art. L. 3121-3 : le temps d’habillage et de déshabillage
- Art. L. 3121-9 : l’astreinte et le temps d’intervention
- Art. L. 3121-27 : la durée légale de trente-cinq heures
Tu arrives par l’article L3121-1
Passe de la règle au raisonnement
Si cet article tombe dans ton TD, le tuteur t’aide à l’appliquer proprement en cas pratique : qualification, majeure, mineure et conclusion.
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