L'Explication Prémisse
L'article définit le "temps de travail effectif" comme le temps pendant lequel le salarié est sous l'autorité de l'employeur et doit suivre ses instructions, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Autrement dit : si vous devez rester disponible, respecter des consignes ou être joignable et ne pouvez pas utiliser ce temps à votre guise (ex. sortir, regarder la télévision, faire des démarches personnelles), ce temps est considéré comme du travail et doit être rémunéré et pris en compte pour le calcul des durées légales et des heures supplémentaires.
Une salariée réceptionniste travaille de 9 h à 17 h au bureau et doit répondre au téléphone, accueillir les visiteurs et rester dans la zone d'accueil sans pouvoir quitter les lieux. Ce temps est du travail effectif. À l'inverse, si elle bénéficie d'une pause déjeuner de 12 h 30 à 13 h 30 pendant laquelle elle peut sortir, déjeuner et ne plus être joignable, cette période n'est pas du temps de travail effectif. Autre cas : un technicien est en astreinte à domicile et doit répondre aux interventions ; le temps passé à intervenir chez le client est du temps de travail effectif, le temps d'astreinte peut, selon l'accord collectif, être traité différemment si le salarié peut pleinement vaquer à ses occupations pendant l'astreinte.
- Définition : le travail effectif = être à la disposition de l'employeur + se conformer à ses directives + impossibilité de mener librement des occupations personnelles.
- Conséquence principale : le temps considéré comme travail effectif doit être rémunéré et pris en compte pour le calcul des durées de travail et des heures supplémentaires.
- Différenciation : périodes où le salarié peut vaquer librement (pauses, temps libre) ne sont pas du temps de travail effectif.
- Astreinte et permanence : l'astreinte (être joignable) n'est pas automatiquement du temps de travail ; seules les interventions et, selon accords, les contraintes liées à l'astreinte peuvent être considérées comme du temps de travail.
- Télétravail et disponibilité : être connecté et tenu de répondre aux instructions peut constituer du temps de travail effectif même hors des locaux de l'entreprise.
- Autorité et contrôle : l'élément déterminant est la contrainte et l'emprise de l'employeur (obligation d'obéir, interdiction de vaquer librement), pas seulement la présence physique.
- Preuve et enregistrement : l'employeur doit pouvoir justifier l'organisation du temps de travail (pointage, planning, consignes), et la qualification fausse de périodes peut entraîner redressements (heures non payées, contentieux).
- Les conventions collectives ou accords d'entreprise peuvent préciser et aménager la prise en compte de certaines périodes (astreintes, temps de déplacement, pauses).