Code civil
Article 16
Primauté de la personne et dignité
- Livre Ier : Des personnes
- Titre Ier : Des droits civils
- Chapitre II : Du respect du corps humain
Mis à jour le Équipe éditoriale Prémisse
Sommaire6 parties
Texte de l’article 16
La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie.
Texte de notre base, à confirmer dans sa version en vigueur avant de le citer.
L’article 16 en clair
L’article 16 ouvre le chapitre du Code civil consacré au respect du corps humain : la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à sa dignité et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. C’est un texte de principe, que les articles 16-1 et suivants déclinent en règles précises.
Ce que l’article garantit
- La primauté de la personne
- La personne passe avant les autres intérêts : c’est le principe qui guide la lecture des articles qui suivent.
- La dignité
- Toute atteinte à la dignité de la personne est interdite.
- Le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie
- La formule protège la vie avant la naissance, sans trancher à elle seule la question de la personnalité juridique.
Dans une copie
L’article 16 se cite rarement seul : il fonde un raisonnement que les articles suivants précisent. Dans un cas pratique sur le corps humain, cite-le pour le principe, puis le texte précis : inviolabilité et non-patrimonialité du corps (article 16-1), atteinte à l’intégrité seulement en cas de nécessité médicale et avec le consentement préalable de l’intéressé (article 16-3), nullité des conventions qui donnent une valeur patrimoniale au corps (article 16-5) ou qui portent sur la gestation pour le compte d’autrui (article 16-7). Ces règles sont d’ordre public (article 16-9).
Les pièges à éviter
- Invoquer la dignité comme une formule générale, sans la relier à un texte précis.
- Oublier que ces règles sont d’ordre public : une convention ne peut pas les écarter.
- Confondre le respect de l’être humain avant la naissance avec la personnalité juridique.
À lire avec
Tu arrives par l’article 16
Passe de la règle au raisonnement
Si cet article tombe dans ton TD, le tuteur t’aide à l’appliquer proprement en cas pratique : qualification, majeure, mineure et conclusion.
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