L'Explication Prémisse
L’article 1128 énonce les trois conditions minimales pour qu’un contrat soit valable : d’abord, les parties doivent consentir librement et en connaissance de cause (pas de tromperie, de menace ou d’erreur grave) ; ensuite, elles doivent être capables juridiquement de contracter (les mineurs non émancipés ou certaines personnes protégées ne le peuvent pas sans représentation) ; enfin, l’objet du contrat doit être licite (pas contraire à la loi ou à l’ordre public) et suffisamment déterminé ou déterminable (les prestations et le prix doivent être définis ou pouvoir l’être). Si l’une de ces conditions manque, le contrat peut être annulé ou privé d’effet.
Vous achetez une voiture d’occasion : 1) Consentement — vous et le vendeur signez librement en connaissant l’état réel du véhicule ; si le vendeur vous a menti sur le kilométrage, votre consentement est vicié par le dol et vous pouvez demander l’annulation ou des dommages-intérêts. 2) Capacité — si l’acheteur est un mineur non émancipé, il ne peut en principe conclure seul le contrat valable ; il faudra l’accord de son représentant légal. 3) Contenu licite et certain — le contrat doit indiquer clairement la voiture (marque, immatriculation), le prix et les modalités ; un « contrat » pour vendre une substance illégale serait nul car l’objet est illicite.
- Trois conditions cumulatives : consentement, capacité, contenu licite et certain.
- Consentement libre et éclairé : doit être exempt d’erreur, de dol (tromperie) et de violence ; sinon il est vicié.
- Capacité : les majeurs sont en principe capables ; les mineurs non émancipés et les majeurs protégés ont des restrictions (nullité ou besoin d’autorisation).
- Contenu licite : l’objet et la cause du contrat ne doivent pas être contraires à la loi ou à l’ordre public.
- Contenu certain : les prestations et le prix doivent être déterminés ou au moins déterminables.
- Effets de la violation : l’illicéité entraîne en général une nullité absolue ; les vices du consentement et l’incapacité entraînent souvent une nullité relative (protège la partie lésée).
- Ces exigences valent pour tous les contrats civils : leur absence empêche la naissance d’obligations valables.