L'Explication Prémisse
Cet article énonce le principe de la «relativité des contrats» : un contrat crée des obligations seulement entre les personnes qui l'ont conclu. Autrement dit, une personne qui n'est pas partie au contrat (un tiers) ne peut pas exiger que le contrat soit exécuté et on ne peut pas non plus la forcer à exécuter ce contrat, sauf dans les cas où la loi prévoit expressément le contraire (par exemple lorsqu’un contrat prévoit qu’un tiers en sera bénéficiaire). Ce principe protège l'autonomie des parties et la sécurité juridique des engagements.
Paul signe un contrat avec une agence de voyages pour payer un séjour destiné à sa fille Claire. Si le contrat ne désigne pas Claire comme bénéficiaire au sens juridique, Claire, en tant que tierce personne, ne pourra pas contraindre l’agence à lui fournir le séjour ni être obligée de l’accepter. En revanche, si le contrat comporte une stipulation claire au profit de Claire (une «stipulation pour autrui»), Claire pourra demander l’exécution du contrat.
- Principe : le contrat ne produit d'effets qu'entre les parties contractantes (effet relatif).
- Les tiers ne peuvent pas exiger l'exécution d'une obligation née d'un contrat auquel ils ne sont pas parties.
- Les tiers ne peuvent pas non plus être contraints d'exécuter un contrat dont ils ne sont pas parties.
- Exceptions prévues par la loi ou par le contrat lui‑même (notamment la stipulation pour autrui qui fait d'un tiers un bénéficiaire pouvant agir).
- Certaines dispositions légales peuvent créer des droits ou obligations directs pour des tiers (actions directes prévues par la loi).
- Conséquence pratique : pour obtenir l'exécution ou se défendre, il faut en principe être partie au contrat — sinon il faut s'appuyer sur une disposition permettant au tiers d'agir (stipulation, cession, texte légal).
- But juridique : ce principe préserve la liberté contractuelle des parties et la clarté des rapports juridiques.