L'Explication Prémisse
Cet article règle qui est préféré quand une même personne a vendu deux fois le même bien. Pour un bien meuble (par exemple un vélo, une voiture), la préférence va à celui qui a pris possession du bien le premier — même si son acte d'achat est postérieur — à condition qu'il ait été de bonne foi (qu'il ignorait la double-vente). Pour un immeuble (maison, appartement), la préférence va à celui qui a, le premier, fait publier un acte d'acquisition établi en la forme authentique au fichier immobilier — encore une fois à condition d'être de bonne foi. En bref : pour les meubles, la possession protège ; pour les immeubles, la publication d'un acte authentique protège, mais toujours sous la condition de bonne foi.
Exemples concrets : - Meuble : Marc vend sa moto à Alice le 1er juin, puis la vend à Bruno le 5 juin. Bruno récupère la moto le 6 juin et l'ignore que Marc l'a déjà vendue à Alice. Même si le contrat d'Alice est antérieur, Bruno, qui a pris possession de la moto le premier et est de bonne foi, sera préféré. - Immeuble : Sophie vend son appartement à Claire et, le même mois, le vend aussi à Damien. Claire a signé un acte authentique chez le notaire le 2 mai mais n'a fait publier l'acte que le 20 mai ; Damien signe un acte authentique le 10 mai et le fait publier le 12 mai. Damien, qui a publié son acte authentique le premier et était de bonne foi, sera préféré.
- S'applique quand deux acquéreurs successifs tiennent leur droit de la même personne (même vendeur).
- Distinction meuble/immeuble : pour les meubles, la possession prime ; pour les immeubles, la publication au fichier immobilier d'un acte authentique prime.
- La préférence fonctionne même si le droit du bénéficiaire est postérieur (« même si son droit est postérieur »).
- Condition essentielle : l'acquéreur préféré doit être de bonne foi (ignorant la cession antérieure).
- Pour les immeubles, l'acte doit être passé en la forme authentique (ex. acte notarié) et publié au fichier immobilier pour produire l'effet protecteur.
- La possession matérielle (pour les meubles) vaut mieux qu'un simple titre non exécuté ; la publication (pour les immeubles) protège contre les oppositions de tiers.
- Effet pratique : protège l'acquéreur qui a pris les mesures appropriées (possession ou publication authentique) contre une revendication du précédent acquéreur.